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Dans une note de service, le ministère des Finances a annoncé l’abrogation des arrêtés portant exonération de la Taxe sur la Consommation (TC) accordée à la SONELEC, à la SONEDE, à l’hôpital El Maarouf ainsi qu’aux hôpitaux périphériques. Cette abrogation pourrait avoir des conséquences directes sur les services publics, qui seront confrontés à de nouvelles charges fiscales et pourraient répercuter une partie de ces coûts sur les usagers (factures d’eau, d’électricité, soins hospitaliers).
Dans une note circulaire, le ministère des Finances a détaillé les modifications relatives à la TC, conformément au Code Général des Impôts (CGI). Les changements portent sur les bases taxables de la TC, les Droits d’Accise à l’Importation (DAC) et l’Acompte sur l’Impôt (AI) à l’importation. Cette dernière concerne particulièrement les importations de la SONELEC, de la SONEDE, de l’hôpital El Maarouf et des hôpitaux périphériques. À première vue, l’abrogation des exonérations fiscales accordées à la SONELEC, à la SONEDE et à l’Hôpital El Maarouf pourrait avoir plusieurs impacts économiques, sociaux et institutionnels, à court et moyen terme.
Au niveau du service public, on peut s’attendre à un risque d’augmentation des coûts des services. Les entreprises publiques concernées, confrontées à de nouvelles charges fiscales, pourraient répercuter une partie de ces coûts sur les usagers (factures d’eau, d’électricité, soins hospitaliers). On pourrait également assister à une baisse possible de la qualité des services. Si ces entités ne sont pas en mesure d’absorber les nouvelles charges, cela pourrait affecter la maintenance des infrastructures ou les approvisionnements.
« Déjà, nous produisons à perte et nous vendons à perte. Et avec cette abrogation des exonérations, ce sera l’asphyxie totale chez nous », affirme Faissoil Moussa, un cadre de la SONELEC. Ce dernier précise que cette répercussion pourrait mettre une pression supplémentaire sur les ménages. « Dans un contexte de pauvreté élevée et de pouvoir d’achat limité, une hausse des tarifs des services de base serait socialement difficile à supporter », poursuit-il. Et d’ajouter : « Les plus vulnérables (zones rurales, malades chroniques, familles nombreuses) risquent d’être les plus touchés par la fin de ces exonérations ».
L’abrogation des exonérations fiscales pourrait toutefois améliorer la situation budgétaire de l’État comorien. Celui-ci pourrait bénéficier d’un élargissement de sa base fiscale, contribuant ainsi à l’augmentation des recettes publiques. Et c’est ce que recherche le gouvernement depuis plusieurs mois. « Depuis des années, c’est le citoyen qui paie le prix. Nous vivons déjà une forte inflation, et cette note vient s’ajouter. Ça va tous nous étouffer », réagit un enseignant du lycée Saïd Mohamed Cheikh de Moroni. Et d’ajouter : « Il n’y aura pas de grande surprise. Cette décision du gouvernement d’abroger les exonérations de ses sociétés va se faire ressentir directement par la population. Les prix de l’eau et de l’électricité vont augmenter, les soins hospitaliers également. Ce sera donc l’asphyxie totale ». Une telle mesure pourrait être perçue comme un désengagement de l’État dans son rôle social, surtout si elle n’est pas clairement expliquée ni accompagnée de mesures compensatoires.
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