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La loi sur les tribunaux de commerce a été adoptée au cours de la plénière du lundi dernier. Un grand pas dans la sécurisation des investissements, dira le directeur de cabinet du ministre de la justice.
La loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a obtenu l'adhésion de l'assemblée nationale. Portée et défendue par le ministre d'État ministre de la justice cette loi serait bien accueillie dans les milieux d’affaires de la place. « L’adoption de cette loi est un grand pas dans la sécurisation des investissements privés aux Comores. C'était un vœu du secteur privé depuis plusieurs années et aujourd'hui cette réforme pose les bases de la politique gouvernementale vers l’émergence d’un secteur privé fort, et confiant dans l’institution judiciaire, en étant partie prenante dans son fonctionnement », a déclaré Fahmy Thabit, directeur de cabinet du garde des sceaux.
« Ce projet de loi implique les professionnels du monde des affaires dans les jugements des litiges commerciaux », avait déclaré le ministre Fahmi Said Ibrahim. Les juges consulaires prévus à cet effet ne sont autres que les commerçants élus par leurs pairs. « L’implication de tous contribuera à réduire considérablement les délais d’examen et de traitement des dossiers et ainsi rétablir la confiance en la justice en promouvant la transparence », avait-il déclaré.
D'après Fahmy Thabit les tribunaux de commerce seront le trait d’union entre la chambre de commerce et le Ministère de la Justice. Un projet qui tient à cœur cet ancien président de l'Uccia qui avait à l’époque créé la cour d’arbitrage et de médiation (CACOM) justement pour proposer un mode alternatif de règlement des conflits commerciaux et pallier à l’absence de juridiction spécialisée.
« Les deux organes doivent cohabiter et élargir l'offre d’outils de résolution des différends avec célérité et équité », a-t-il fait savoir. Les collaborateurs du ministre d'État voient en cette loi deux innovations majeures – l'implication des juges consulaires – l'imposition d'un délai de quatre mois pour rendre une décision.
« La combinaison entre l’expérience et l’expertise de magistrats professionnels et des juges consulaires aboutira à des décisions réfléchies, rehaussant in fine l’image et la crédibilité de la justice », peut on lire dans un poste du ministère publié dans les réseaux sociaux.
Maoulida Mbaé
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