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Une réunion de sensibilisation aux opérateurs économique sur la Cour d’Arbitrage des Comores a eu lieu samedi dernier à l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie. Le but était de rappeler au secteur privé le rôle que peut jouer la CACOM sur les litiges commerciaux.
La cour d’Arbitrage des Comores(CACOM), a été mise en place en 2012 sur la base d’une convention UCCIA- OPACO du 10 janvier 2008 avec l’assistance technique de la société des Finances International (SFI), dans le cadre du programme pour l’amélioration de l’environnement des affaires aux Comores. Elle consiste à offrir aux opérateurs économiques comoriens, à leurs partenaires ainsi qu’aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat au règlement de leurs litiges. Samedi dernier, l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) a réuni les opérateurs économiques pour les sensibiliser encore une fois sur l’importance de la CACOM sur le règlement des litiges commerciaux. « Notre travail est de faire en sorte de trouver une solution une fois que deux opérateurs ont des problèmes. Nous avons des arbitres et médiateurs spécialisés sur ce domaine. Et depuis 2012, on a eu plus de 30 cas dont nous avons pu trouver une solution, avance, Sitti Karima, secrétaire greffière à la CACOM. Notre boulot se fait dans la discrétion et la confidentialité ».
La CACOM est composée de trois membres du bureau de l’UCCIA, de deux personnes comptés par l’Assemblée Générale de l’UCCIA, deux membres du MODEC, un membre de l’FEOICOM et un membre de la nouvelle OPACO. « La procédure d’arbitrage ou de médiation est strictement confidentielle. Toutes les audiences, se passent à huit clos et n’est en aucun cas divulgué à des personnes en dehors de la procédure. Donc on a une rapidité et célérité dans ce domaine », précise-t-elle. Selon elle, il est temps que les affaires commerciaux soient jugées par une telle cour d’arbitrage comme la notre, comme l’île Maurice. D’ailleurs, c’est pourquoi on a mis en place la CACOM.
A son tour Faiza Soulé Ibrahim, assistante greffière à la CACOM, montre que la cour dispose d’une liste d’Arbitres et Médiateurs, de domaines professionnels divers et maitrisant les procédures d’arbitrage et de Médiation, de connaissance en droit des affaires et jouissant d’une notoriété et d’une intégrité morale. « La rapidité et la célérité permettent à l’arbitrage de rendre sa sentence dans un délai de 6 mois et le médiateur un délai de 2 mois. Le médiateur son boulot est de ramener en débat les deux opérateurs qui ont des conflits jusqu’à trouver une solution à l’amiable. Et l’arbitre, il juge une fois que le compromis des litiges est en conflit entre les deux parties », explique-t-elle, tout en appelant aux opérateurs économiques de se rendre à la CACOM en cas de problème avec leurs partenaires.
Les conférenciers montrent par la suite que la CACOM et le recours aux modes de règlement de litiges à l’amiable qu’elle offre assure une sécurité juridique des affaires et contribue donc à un attrait des investisseurs dans notre pays. Elle offre une justice appropriée, spécialisée et professionnelle au monde des affaires. Une innovation majeure pour contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires aux Comores en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques comoriens et leurs partenaires étrangers.
Nassuf Ben Amad
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