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La direction générale des impôts, avec l’appui du projet d’Appui à la Gouvernance Financière et du Système d’Information PAGF-SI, organise du 15 au 17 avril un atelier d’appropriation et de validation du cadre juridique des téléprocédures fiscales. Pendant ces trois jours, les techniciens en fiscalité examineront, analyseront et consolideront l’ensemble du corpus réglementaire relatif à cette digitalisation afin d’en garantir la cohérence, la sécurité juridique et l’opérationnalité.
Selon Dhoihirdine Ahamada Bacar, secrétaire général du ministère des Finances, cet atelier intervient à un moment crucial pour la modernisation de la gestion des finances publiques de notre pays. « La loi de finances 2026 a introduit un cadre juridique rénové relatif aux téléprocédures fiscales, marquant ainsi une étape décisive dans la transformation numérique de l’administration fiscale. Cette réforme s’inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement, notamment dans le cadre du plan de travail annuel visant à moderniser l’administration publique, renforcer la transparence des finances publiques et améliorer la mobilisation des ressources intérieures », a-t-il déclaré. Il a souligné que cette transformation n’est plus une option, mais une nécessité.
Les téléprocédures fiscales (déclaration en ligne, paiement électronique, immatriculation et suivi dématérialisés) constituent un levier puissant pour améliorer la mobilisation des recettes, sécuriser les opérations et offrir un meilleur service aux contribuables. Selon lui, la mise en place de la télédéclaration et du télépaiement constitue une réforme structurante. Elle permettra non seulement de simplifier les démarches des contribuables, mais aussi de sécuriser les paiements, de renforcer la traçabilité des opérations et d’améliorer l’efficacité administrative. « Au-delà de l’innovation technologique, il s’agit d’une réforme de gouvernance. La digitalisation des procédures fiscales contribue à réduire les risques de fraude et à consolider la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables », a-t-il insisté.
« Cette réforme exige des changements profonds : adaptation des textes, formation des agents, équipement des services, mais aussi accompagnement des contribuables. C’est tout l’objet de ces échanges, qui permettront de partager une vision commune, d’identifier les prérequis techniques et organisationnels et de bâtir une feuille de route réaliste et séquencée. La modernisation de l’administration fiscale est un chantier collectif qui engage l’État, le secteur privé et la société civile », a-t-il ajouté. Pour le directeur général des impôts, Athoumani Abdou Mmadi, partout dans le monde, les administrations fiscales sont engagées dans une transformation profonde liée à la digitalisation des économies, à l’émergence de nouveaux modèles d’affaires et à l’essor du commerce électronique. « Ces mutations représentent à la fois des défis et des opportunités. Des défis, car elles rendent plus complexe la détection et la prévention de certaines formes de fraude fiscale, notamment dans l’économie numérique. Mais aussi des opportunités, car elles offrent aux administrations fiscales de nouveaux outils pour améliorer l’efficacité de la gestion fiscale, renforcer la transparence et faciliter la relation avec les contribuables », a-t-il expliqué.
« Nous avons la responsabilité d’examiner, d’analyser et de consolider l’ensemble du corpus réglementaire relatif aux téléprocédures fiscales afin d’en garantir la cohérence, la sécurité juridique et l’opérationnalité. Les travaux permettront notamment d’assurer l’alignement des textes réglementaires avec les dispositions de la loi de finances 2026, de clarifier la hiérarchie normative entre arrêtés ministériels, décisions du directeur général et instructions administratives, et enfin de préparer les décisions nécessaires à l’activation progressive du dispositif. Ces travaux sont essentiels pour garantir une mise en œuvre maîtrisée et durable des téléprocédures fiscales aux Comores », a-t-il conclu.
Nassuf Ben Amad
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