La Gazette

des Comores

Finance publique / La BCC lance une procédure judiciaire contre les activités off-shore de banque à Anjouan et Mohéli

Finance publique / La BCC lance une procédure judiciaire contre les activités off-shore de banque à Anjouan et Mohéli © : HZK-LGDC

La Banque Centrale des Comores informe toutes les banques centrales, toutes les institutions et organismes internationaux du développement illégal d’officine non bancaire se prévalant de détenir une licence les autorisant à exercer une activité off-shore de banque, de société financière et autres, délivrée par l’île d’Anjouan et Mohéli. Elle va lancer une procédure judiciaire auprès du tribunal de Moroni et la transmission d’une commission rogatoire internationale pour procéder à l’audition des créateurs et/ou propriétaires de ces sites.


Dans un communiqué, le gouverneur de la Banque Centrale des Comores, Dr Youssoussa Imani informe toutes les banques centrales, toutes les institutions et organismes internationaux du développement illégal d’officine non bancaire se prévalant de détenir une licence les autorisant à exercer une activité off-shore de banque, de société financière et autres, délivrée par l’île d’Anjouan et Mohéli. Soucieuse de préserver l’intégralité et la crédibilité du système bancaire et financier du pays, la BCC va renouveler sa demande pour une procédure judiciaire auprès du tribunal de Moroni et la transmission d’une commission rogatoire internationale pour procéder à l’audition des créateurs et/ou propriétaires de ces sites.

 

Dans le communiqué, la BCC rappelle que « toutes les questions concernant les institutions financières sont de la compétence du gouvernement de l’Union des Comores et non de celui des îles (constitutions révisée de l’Union des Comores et la loi bancaire du 12 juin 2013), aucun agrément n’a été à ce jour  délivré par la Banque Centrale des Comores pour l’exercice d’activité bancaire et/ou financière off-shore rattaché d’une manière ou d’une autre à l’une des îles constituant l’Union des Comores ». La Banque Centrale des Comores fait appel à la solidarité financière internationale et invite toutes les banques centrales, toutes les institutions et organismes internationaux à redoubler de vigilance quant aux informations, aux opérations et aux services proposés par ces officines, banques, société financières ou établissements financiers off-shore, déclarant exercer leurs activités à partir de l’Union des Comores, et plus particulièrement de l’île d’Anjouan et l’île de Moheli. La BCC demande « expressément à chacun des membres de la communauté financière internationale dont il pourrait avoir connaissance, pour l’aider à lutter contre le développement de ces activités illégales ».

 

La BCC montre que les seuls institutions financiers bénéficiant d’un agrément délivré par la BCC au 23 mai sont la BIC-Comores, la BDC, la SNPSF, l’Exim Bank Comores, la BFC, l’Union des Mecks et les institutions de Micro-finance affiliées (Mutuelles d’Epargnes et de Crédit KOMOR), l’Union régional des Sanduk de Ngazidja, d’Anjouan et de Moheli, la MCTV-SA, la société Comores Assistance Internationale et la société Telco Money.

 

MY

 


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