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Les services de l’Union Européenne auprès de l’Union des Comores ont décidé de surseoir l’instruction des deux documents d’actions, Justice et Routes prévus dans le cadre du programme d’action annuel 2018 au prochain comité du FED du mois de Novembre 2018. L’argentier de l’Etat se dit surpris quant à la teneur de cette dernière. Said Ali Said Chayhane déclare que la décision est venue au moment où l’on s’y ’attendait le moins.
Dans le cadre du Programme d’Action Annuelle de la coopération en Union des Comores- Union Européenne notamment sur les deux documents d’action Justice et Route pour l’année 2018, les services de l’Union européenne ont décidé de surseoir à leur instruction, compte tenu de la persistance de fortes incertitudes sur le respect des conditions préalables sur lesquelles le gouvernement des Comores s’est engagé. Parmi ces conditions, il s’agit pour le programme de réforme du secteur de la justice de l’existence d’un organe indépendant garantissant le contrôle constitutionnel et l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la corruption et pour le programme de réhabilitation routière, l’existence de mécanismes de financement des entretiens routiers.
Dans cette lettre adressée au ministre des Finances, les services de l’UE expliquent que « sur la base des éléments fournis par les secteurs concernées, nous constatons que ces conditions ne sont actuellement pas remplies, retardant l’adoption du Programme d’Action Annuel 2018 et sa présentation au comité de FED ». Toutefois, l’ambassadeur de l’UE auprès de l’Union des Comores a montré sa disponibilité à accompagner le pays dans les prochaines étapes de ce travail technique.
Dans un document dont s’est procuré La Gazette des Comores, le ministre des Finances, ordonnateur national du FED, déplore « une décision qui tombe à un moment où il considère l’approbation de ces deux dossiers comme acquises au vu des échanges plus que fructueux que les services respectifs ont eu entre eux ». Dans cette missive adressée à la délégation de l’UE, le ministre des Finances et du Budget estime que « les raisons évoquées pour motiver cette décision de renvoi les surprend car ils étaient convaincus d’avoir fourni toutes les garanties préalables à cette décision s’il se réfère aux propos de son prédécesseur qui avait assuré au ministre d’une décision favorable quant à la présentation de ces deux dossiers au comité FED de ce mois de novembre depuis le mois de juin dernier en marge du dialogue politique ».
S’agissant du mécanisme de lutte contre la corruption, le gouvernement des Comores a informé la délégation de l’UE, la décision de créer une structure spécialisée dans la lutte contre la corruption, un pôle judiciaire spécialisée dont le projet de loi a été soumis au Parlement pour cette session d’Octobre. Pour le programme d’entretien routier, cette lettre montre que sur décision du Conseil des ministres du 13 décembre 2017, il a été autorisé au gouvernement de créer un Fonds Routier (FR) en remplacement du Fonds d’Entretien Routier (FER). Quant au financement de cette nouvelle structure, en plus de 15 millions par semaine issus de la redevance versée par la société SCH traditionnellement dévolue à l’entretien courant dans le cadre du FER, le FR sera renfloué par le versement des redevances liées aux transports notamment les vignettes, la taxe diesel, les visites techniques, les permis de conduire comme le permettent les nouvelles dispositions de la constitution.
Par ces faits, le ministre des Finances à travers cette lettre estime que « les services de l’UE n’ont pas tenu compte des efforts consentis par le gouvernement dans leur processus de décision concernant les conditions préalables au financement des deux projets ».
Mohamed Youssouf
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