La Gazette

Le tribunal de commerce qui a pour but de faciliter et régulariser judiciairement les litiges commerciaux est enfin opérationnel depuis hier mardi. Ce tribunal devra permettre de donner confiance aux investisseurs étrangers.

Une bonne nouvelle pour les hommes d’affaires ! Le tribunal de commerce a été mis en place hier mardi. Composé de huit juges consulaires issus de différents secteurs, le tribunal aura pour but de faciliter et régulariser judiciairement les litiges commerciaux. Une institution pour laquelle le gouvernement s’est donné tout le mal du monde pour sa mise en place effective à en croire le ministre de l’économie.

« Le gouvernement a lancé un vaste chantier de reforme du climat des affaires, susceptible d’assoir un climat de confiance, visant à garantir la sécurité des opérateurs économiques dans les investissements privés. Pour se faire, le gouvernement s’est engagé à reformer le système judicaire, afin de répondre aux préoccupations de ces opérateurs », déclare Houmed Msaidie.

Le projet de loi portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été soumis et adopté par l’assemblée nationale et promulgué par le chef de l’Etat le 26 juillet 2017. Pour la première fois dans le pays, est instituée une juridiction spécialisée sur les règlements judiciaire des litiges commerciaux.

Cette nouvelle juridiction a prévu la participation des opérateurs économiques élus par leurs pairs en qualité des juges consulaires et ils seront au côté des professionnels pour trancher sur les litiges commerciaux. Outre la confiance sur le climat des affaires, le tribunal de commerce va également permettre « un désengorgement de la justice, la rapidité et le moindre cout et la transparence » selon toujours le ministre de l’économie.

Son collègue de la justice, Mohamed Ousseine, a montré que pour atteindre cet objectif, des mesures ont été prises par le gouvernement pour lutter contre la chute drastique du niveau des investissements dans notre pays, assurer la sécurité juridique et judiciaire étant alors identifiée comme cause majeure de défaillance des investisseurs, élaborer un droit des affaires simple, moderne, harmonisé et adapté et enfin garantir que ce droit soit appliqué avec diligence, dans des conditions propres à garantir la sécurité des activités économiques.

« Ce tribunal de commerce a été crée dans chaque île avec la nomination des trois magistrats compétents, des juges consulaires et des greffiers spécialisés pour assurer leur fonctionnement. Au vu de tous ces acquis, il ressort clairement que l’Union des Comores dispose des instruments juridiques nécessaires pour améliorer le climat des affaires », poursuit le ministre de la justice.

Nassuf Ben Amad

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