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La direction de la douane a tenu un point de presse hier 25 décembre pour expliquer les valeurs en douane conformément au code des douanes. Le receveur central Ben Salim Zaki a montré qu’il y a une différence entre valorisation et tarification. Il appelle les opérateurs économiques du pays à respecter ces valeurs tout en contestant légalement devants les services douaniers en cas de réclamation.
Suite à un conflit entre les opérateurs économiques et la douane ces derniers temps, le receveur central de la douane a tenu un point de presse hier mercredi pour éclaircir la situation. Ben Salim Zaki s’est étalé sur les valeurs en douane ainsi que le code de douane tout en montrant la transparence dans leurs activités. Selon lui, il y a une différence entre valorisation et tarification et il a aussi demandé aux importateurs de respecter ces valeurs et de contester légalement auprès services concernés en cas de réclamation.
« Par définition, le code de la douane dans ses article 35 à 40 stipule que, la valeur en douane commence par le prix payé à l’usine où le produit doit être accompagné d’une facture. Après l’usine, on embarque jusqu’au port d’embarquement, et tous les frais relatifs à cette transaction. Puis, vous allez embarquer votre conteneur vers les Comores au port de Mutsamudu et Moroni, puis vous avez la valeur du coût assurance et fret (CAF) », explique-t- il. Pour le processus de dédouanement, l’importateur via son transitaire déclare la valeur en douane. « Depuis dix-huit mois, nous avons mis un système informatique, qui consiste à élaborer les données des produits en provenance des pays d’embarquement. Vous savez bien que maintenant avec l’internet, on peut être ici et connaître les tarifs des produits peu importe le pays », poursuit-il.
En cas de réclamation, le receveur central appelle les opérateurs économiques à s’adresser au service contentieux pour les réclamations et observations éventuelles. « S’il y a des contestations à faire, nous avons le codes de la douane. Ce dernier nous autorise à accorder des inspections à domicile, qui facilitent le dédouanement mais cela n’empêche pas les contrôles a posteriori. En plus, les contestations, c’est dans un cadre réglementaire. Dans ce sens, nous avons des services qui sont spécialisés avec un contrôle sur place », avance-t-il. Le receveur central de la douane précise que les services contentieux sont toujours disponibles pour recevoir les réclamations des opérateurs économiques. « Il est préférable d’aller faire ses contestations devant ces services, comme cela se fait partout dans le monde », conclut-il.
Pour rappel, les organisations professionnelles du patronat et des commerçants, avaient récemment vivement protesté contre ce qu’elles considèrent comme « hausse illégale des tarifs douaniers », notamment le cas de l’importateur Amine Kalfane des établissements AGK qui avait refusé de payer 20 millions de plus pour le dédouanement de ses conteneurs de cigarettes.
Nassuf Ben Amad
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