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Attaqué en annulation, le décret portant réorganisation du secrétariat général du gouvernement n’en finit plus de faire couler de l’encre tout en animant le débat politico-judiciaire. Alors que son plus grand pourfendeur (Dr Rafsandjani) vient de signer son entrée en politique par la création d’un mouvement politique dénommé Ushe, c’est désormais au juge constitutionnel que revient la charge de trancher.
Cette fois, la charge vient de l’un leader d’opinion venant de la société civile. Vieux briscard de la politique comorienne, Idriss Mohamed Chanfi, puis qu’il s’agit de lui, vient de porter le débat de la nullité du décret présidentiel auprès de la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnel. Militant de la première heure du Front Démocratique auprès du leader historique Moustoifa Said Cheikh, celui qui est désormais connu par Idriss Mouvement mahorais s’est peu à peu affranchi de ce parti pour incarner, le rôle du combattant le plus acharné contre l’occupation de l’île comorienne de Mayotte par la France.
Dans sa requête en annulation, le requérant met en avant les risques d’un déséquilibre politique et la fin de l’autonomie politique des îles, pourtant l’un des principes consacrés par « le résultat du consensus national dégagé par la conférence nationale souveraine du 24 janvier au 8 avril 1992 », la classe politique, deux ans après l’instauration de la démocratie pluraliste par feu, le président Said Mohamed Djohar. Et ce dernier de continuer en démystifiant, le décret présidentiel, à la fois sur sa nature hégémonique mais aussi sur son caractère subversif au vu de la constitution qui garantit au chef de l’Etat d’être « le symbole de l’Unité nationale », en permettant aux îles autonomes de jouir « de la libre administration et de l’autonomie de gestion (Article 99 de la constitution) ».
C’est d’ailleurs la menace de cette autonomie par le décret visé qui a poussé le requérant à saisir le juge constitutionnel. « Curieusement, par Décret n°24-107/PR du 06/08/2024 portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l’Union des Comores, le Président de l’Union, symbole de l’Unité nationale et responsable du bon fonctionnement des institutions, aliène la libre administration des îles par les Gouverneurs », lit-on dans son exposé des motifs.
Et Idriss Mohamed de démontrer l’inconstitutionnalité du décret présidentiel notamment dans son article 36. « Tous les arrêtés des exécutifs des îles sous peine de nullité desdits arrêtés », contrairement à la disposition de l’article 99. « Les îles sont dotées de la personnalité juridique. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion. Elles sont gérées chacune par un gouverneur et un conseil consultatif », de l’Union des Comores. Les îles sont dotées de la personnalité juridique. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion. Elles sont gérées chacune par un gouverneur et un conseil consultatif. C’est pourquoi, ce dernier demande au juge constitutionnel de purement annuler ledit décret et « condamner le trésor public aux dépens ».
Imtiyaz
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