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Une réunion de concertation entre les ministères des affaires étrangères et de l'intérieur et les ONG étrangères a eu lieu hier 15 septembre à Moroni pour élaborer et étudier les conditions des accords de siège, les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales étrangères installées aux Comores.
Suite au décret du 31 juillet 2020 portant modalités d'agrément des organisations non gouvernementales (ONG), les ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur ont convié les ONG étrangères dans une réunion de concertation. L’objectif était d'étudier et élaborer les conditions, les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales étrangères installées dans le pays. Les deux ministères cherchent à avoir une base de structure pour le développement du pays, et ce à partir du mois de janvier 2021.
« Les ONG ont l'obligation de se conformer strictement aux objectifs prévus par l'accord de siège, durant la réalisation de leurs activités. Elles sont tenues de se conformer à la législation nationale durant leurs activités sur le territoire de l'Union des Comores et jouissent des droits inscrits dans l'accord de siège », indique Fayçoil Mohamed Djitihadi, directeur général des affaires politiques et juridiques au ministère des affaires étrangères.
Pour bénéficier de l'agrément en qualité d'ONG, celle-ci doit avoir les statuts et autorisation de son pays d'origine et des coordonnées des ressortissants comoriens travaillant avec elle. Ensuite le contrat de bail et de siège, une copie de la carte d'identité des dirigeants comoriens et une copie de la carte de séjour et passeport des dirigeants étrangers obtenue après signature de l'accord de siège. Enfin, un document officiel prouvant que l'association mère est légalement constituée à son pays d'origine depuis au moins deux ans. Notons qu’il est créé un comité interministériel chargé du contrôle, suivi et évaluation des ONG étrangères installées aux Comores. Sa mission est d'examiner les demandes d'agrément, veiller au respect strict des droits et privilèges, faire aussi le suivi des accords de siège, et évaluer les activités des ONG conformément à leur plan d'action conjointement. Enfin, se prononcer sur les rapports établis par les ONG selon notre interlocuteur.
Nassuf Ben Amad
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