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Le chef de l’État a annoncé son ambition de faire réviser le code pénal pour ne laisser aucune marge aux coupables de viol et/ou d’agression sexuels. Mais les défenseurs des droits des enfants estiment que les textes existants, notamment la loi Mourad, suffisent largement pour éradiquer le fléau. Malheureusement, ils ne sont pas appliqués.
Lors de son adresse à la nation à l'occasion de l’Aid El Kabir, le 30 juillet dernier, le président de la République a annoncé la mise en place prochaine d'un arsenal juridique et structurel pour prévenir, réprimer et punir sévèrement les actes des agressions sexuelles. Ce qui nécessite sans doute la révision du code pénal. « Le gouvernement étudie les possibilités pour une session extraordinaire du parlement pour qu’elle se penche sur la révision du code pénal de notre pays, afin de l’adapter à la situation présente », déclare le président Azali Assoumani, conscient de la recrudescence depuis quelques mois des actes d'agressions sexuelles.
Les défenseurs des droits des enfants ne sont pas convaincus de la pertinence d’une telle démarche. Pour eux, il suffit de renoncer au laxisme et appliquer à la lettre les textes en vigueur, à leurs yeux suffisamment répressifs. En effet, interrogé par nos soins, le président de l’association Les Petits Z’anges, Ahmed Ali Abdallah, pense que la loi Mourad suffit largement pour répondre à ces actes criminels. « Depuis le discours du chef de l’Etat tenu le 6 juillet dernier à Hombo, le chiffre des agressions sexuelles sur mineurs a augmenté de 17 cas. Et 6 cas depuis le passage de la première dame à Mrodjou. Nous n'avons pas besoin de nouvelles sessions parlementaires pour éradiquer les actes criminels. Appliquons les textes déjà en vigueur », souligne-t-il.
De son côté, Me Moudjahidi pense que sur le plan répressif, le pays a déjà des textes « clairs, précis, et les plus modernes de toute la région ». « Vouloir les réformer, c’est les rendre moins efficaces et plus cléments vis-à-vis des pédophiles », s’inquiète-t-il. De l’avis de tous, seule la volonté de faire appliquer la loi fait défaut. Pour Me Moudjahidi, le parquet feint d'ignorer ces textes et les juges suivent les réquisitoires du parquet. « On a en face de nous des bons textes répressifs que personne ne veut appliquer », regrette l’avocat au barreau de Moroni.
Pour rappel, le parquet général a invité les institutions policières il y a une dizaine de jours pour mettre en place un plan de réplique contre les agressions sexuelles. Désormais, toute forme d'arrangement à l’amiable est interdite. Et c'est dans ce sens que le chef de l'État appelle les structures villageoises et communautaires à s’engager encore plus et à accompagner les actions entreprises dans le pays pour renforcer la lutte contre toutes les formes de violence et de transgression de la loi.
Andjouza Abouheir
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