La Gazette

des Comores

Abandon des poursuites contre Me Moudjahidi pour « diffamation » contre le mari d’une cliente

Abandon des poursuites contre Me Moudjahidi pour « diffamation » contre le mari d’une cliente © : HZK-LGDC

Non seulement la défense n’a pas été capable de présenter des preuves à ses accusations, mais la procédure elle-même a été biaisée du fait que le bâtonnier n’a pas été informé comme le veulent les règles du jeu.


Accusé de diffamation contre l’époux de sa cliente, Me Moudjahidi Abdoulbastou a été entendu par le tribunal correctionnel de Moroni, jeudi 10 septembre. Les poursuites qui étaient engagées contre l’avocat sont abandonnées. La défense n’a pas été capable de présenter des preuves à ses affirmations, et le bâtonnier n’a pas non plus été informé de l’affaire engagée contre un avocat de son barreau.

Me Moudjahidi a été convié à comparaître devant le juge pour une affaire de diffamation et des propos attentatoires à l'endroit du mari de sa cliente. Faute de preuves palpables, et en plus de l’irrégularité de procédure, le tribunal s’est décidé de rendre une ordonnance de non-lieu.

L’avocat du mis en cause, Me Fahmi Said Ibrahim a montré clairement que « le bâtonnier doit être préalablement avisé avant toute poursuite contre un avocat », et qu’il ne fait aucun doute que l'inobservation de cette formalité « est une cause de nullité de la procédure », citant la loi portant organisation de la profession d'avocat.

« Les conversations entre Me Moudjahidi et sa cliente sont couvertes par le secret professionnel. A ce titre, il ne pouvait pas faire état du contenu desdites conversations », rappelant au passage que c'est la loi de la déontologie qui le prohibe.

L’avocat de Moudjahidi a également signifié au procureur que le bâtonnier n’a pas été avisé des poursuites d’un avocat. A la demande du parquet de prouver ces affirmations, la repartie de l’avocat de la défense a été l’on ne peut plus pertinente : « nous avons rétorqué tout naturellement que non, en matière de droit, il appartient à celui qui allègue un fait d'apporter la preuve ».

Andjouza Abouheir

 

 

 

 

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.