Longtemps dans le silence, l’avocat de madame Mina Fanna Grimaldi, maitre Mzé Azad s’est exprimé devant la presse le samedi dernier. Devant la presse, il a expliqué, dossier à l’appui, la nécessité des autorités publiques à faire appliquer les décisions rendues par la justice. Et selon l’avocat, l’Etablissement Grimaldi sis au quartier des Banques revient de droit à sa cliente selon la justice.
S’il y a bien un dossier foncier qui fait encore débat sur la place, c’est bien évidemment le dossier des terrains dits Grimaldi. Devant la presse, maitre Mzé Azad, avocat de Mina Fanna Grimaldi, présentée comme la veuve de Grimaldi tente d’explique la teneur de cette affaire et expose les décisions rendues et qui, à l’en croire, donnent raison à sa cliente. « Il n’y a pas qu’aux Comores que ma cliente a eu des procès. En France, elle a eu gain de cause devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence et la Cour de Cassation face à la famille de son défunt mari », devait-il rappeler en marge de la causerie qu’il a eue avec la presse.
Dossier à l’appui, cet ancien procureur de la République explique que ce litige « date d’une vingtaine d’années ». « Je tiens ici à dire que feu Grimaldi s’était installé aux Comores vers les années 40 et qu’il a servi ce pays. Comme tout citoyen, il a acheté des terrains et y a investi. Certains parmi ses bâtiments ont servi l’Etat sous forme de location et d’autres continuent à servir car il a fait un don à son pays d’accueil », martèle celui qui annonce que « dans son testament, sa femme d’origine marocaine, Mina Fanna Grimaldi, est choisie comme héritière ».
Face à la municipalité de Moroni, Mina Fanna se trouve dans un conflit à la fin difficile car, « la mairie ne respecte pas les décisions rendues par la justice » comme le dit son avocat. « Le dernier arrêt rendu par la Cour Suprême dans ce dossier avait ordonné la réintégration des biens retirés de la masse successorale léguée par son défunt mari. Malgré cette décision de justice, la municipalité fait fi », explique l’avocat regrettant que « les décisions de justice ne soient pas respectées ».
Si la mairie de la capitale se dit prête à tout mais promet de ne pas céder l’espace abritant l’Etablissement Grimaldi, un terrain connu du nom de l’ancien propriétaire, maitre Mzé Azad rappelle que « contrairement à ce qui se dit, je vous affirme que le mari de ma cliente a acheté ce terrain d’une dame de Moroni d’une valeur qui avoisine les 16 milles euros ». « Grimaldi possédait différents espace dont le bâtiment abritant la caserne de la Gendarmerie, le bâtiment de l’ancienne Comores Import sis à Djomani, les bâtiments de l’Enfag (Ecole nationale des forces armées de la gendarmerie), les locaux du CNDRS, et le bâtiment de l’hôtel Karthala. Et jusqu’au début des années 90, il percevait des revenus de location de l’Etat », explique-t-il en précisant que « ma cliente ne réclame pas les structures et autres terrains en possession de l’Etat ».
L’avocat de Mina Fanna insiste sur l’exécution de la décision rendue par les autorités de justice et précise que « le respect de la loi et des décisions de justice est dans la responsabilité de tous ». Si maitre Azad parle de la clarté sur la formule exécutoire qui ordonne aux autorités de la force publique (huissiers, police et gendarmerie) de contribuer à l’exécution de cette décision, il rappelle en marge de son intervention que sa partie continuera à attendre à ce que celle-ci soit appliquée ». Si la vérité n’a pas tardé à se faire connaitre dans ce dossier, il faut en principe dire que l’arrêt N°28/18 du 30/08 2018 du la Cour Suprême, l’arrêt N°27/19 du 10/04/2019 de la Cour d’Appel de Moroni et la décision 58/16 du 15/03/2016 donnent raison à Mina Fanna.
A.O Yazid
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