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Le Conseil de l’ordre du Barreau de Moroni a décidé de surseoir à statuer sur la demande d’inscription de Dr Mohamed Rafsandjani Hassani, docteur en droit, estimant que son dossier est incomplet. En cause : l’absence de justificatifs prouvant un exercice juridique effectif d’une durée minimale de trois ans après l’obtention de son doctorat, une exigence qui serait prévue par l’article 16 de la loi n°08/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat aux Comores.
Dans sa décision, le Conseil rappelle que cette condition d’expérience vise à garantir la compétence professionnelle avant l’exercice indépendant du métier d’avocat. Le dossier du postulant sera réexaminé dès la production des pièces demandées. Contacté par nos soins, Me Atick Ismael, président du barreau et donc membre du Conseil de l’ordre, a précisé qu’il ne s’agit pas d’un refus catégorique : « Le Conseil n’a pas rejeté la demande. Il a simplement décidé de la reporter. Une fois que les justificatifs requis seront fournis, le dossier pourra être réexaminé. Rien n’empêche Dr Rafsandjani d’intégrer le Barreau s’il remplit toutes les conditions. »
De son côté, Dr Rafsandjani Mohamed conteste la décision du Conseil. Selon lui, son dossier était complet au moment du dépôt. « Il y a eu un problème de frais de dossier. Le secrétaire du barreau m’a demandé de déposer sans, car le montant n’était pas encore fixé. Mais s’il a été examiné, c’est bien la preuve qu’il était complet », a-t-il expliqué. Pour le docteur en droit, la question est avant tout juridique. Il estime que le Conseil fait une interprétation erronée de la loi : « La loi dit que le candidat doit avoir une expérience juridique d’au moins trois ans après le doctorat. Elle ne précise pas si cette expérience doit être postérieure à la soutenance de thèse. Moi, j’enseigne et je fais de la recherche en droit depuis 2015. C’est une activité juridique à part entière. Donc je remplis la condition », affirme-t-il.
Le juriste va plus loin et dénonce une volonté de lui « mettre des obstacles ». « Ils essaient de me faire croire qu’il faut trois ans après le doctorat. Mais ce n’est pas ce que dit la loi. Cette exigence temporelle n’existe pas. Si je dois justifier trois années après 2022, ce serait impossible à ce jour, sauf si j’étais magicien », ironise-t-il. Le cas de Dr Rafsandjani relance le débat sur la lecture des textes encadrant l’accès à la profession d’avocat aux Comores. En attendant, le Conseil de l’ordre maintient sa position : le dossier sera réexaminé lors de la prochaine session, dès réception des justificatifs demandés.
Mohamed Ali Nasra
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