La Gazette

Une nouvelle crise à la Commune de Moroni est en train de pointer son bout du nez. Censé mettre de l'ordre dans le fonctionnement de cette institution, le conseil communal appelé par le maire de la capitale s'est transformé durant le week-end en une joute verbale entre les partisans de l'actuel édile et ses opposants les plus farouches, qui n'ont jamais caché leur ambition de le faire tomber.

Si le cadre institutionnel prévoit la vacance de sièges de conseillers en plein mandat, elle préconise aussi une partielle quand les pertes deviennent trop importantes. « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller communal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », c'est ce que nous dit l'article 345 du code électoral dans le cas d'une démission de conseiller municipal. Cette disposition, tout comme l'article 8 de la loi sur la décentralisation prévoit le mécanisme de remplacement en cas de démission ou autres d'un conseiller municipal. « En cas de déchéance, de démission, de décès ou de tout autre empêchement définitif d’un membre du Conseil communal, il est procédé à son remplacement conformément à la loi. »

Par contre une démission collective au sens littéral n'est prévue nulle part dans la loi. On nous parle d'une perte trop importante de siège, et dans ce cas une élection est prévue dans les trois mois suivant ce constat, selon l'article 346 du code électoral, « Si le Conseil communal a perdu le tiers de ses membres, il est procédé au renouvellement du Conseil communal dans les trois (3) mois de la dernière vacance. » Et c'est peut-être ce qui risque d'arriver les prochaines semaines à moins que l'état central ne décide de siffler la fin de la récréation. Samedi lors de l'ouverture du conseil municipal, douze membres élus ont décidé de présenter une sorte de démission collective, atteignant ainsi le seuil juridique du tiers, prévu, et dans loi sur la décentralisation et dans le code électoral.

 Cette démission chez les opposants signifie par contre la dissolution du conseil municipal de la capitale, c'est du moins ce qu'a avancé, Abdallah Mohamed Djalim conseiller et l'un des signataires. « Aujourd'hui nous avons emmené notre lettre de démission signée par douze conseillers en respectant les dispositions du code électoral notamment l'article 346, qui dit qu'en cas de démission du tiers des conseillers, le conseil communal est automatiquement dissout. » Et ce dernier d'appeler la CENI et le ministère de l'intérieur de prendre toutes les dispositions prévues pour organiser des nouvelles élections dans les meilleurs délais. Une interprétation à laquelle riposte l'autre camp, qui trouve la démarche trop opportuniste. Si les partisans du Maire ne se sont pas exprimés publiquement sur cette crise, il n'empêche que certains trouvent nulle et non avenue la dissolution. C'est donc un nouveau bras de fer qui s'ouvre dans la commune de Moroni, qui rentre dans une nouvelle période d'instabilité à moins que l'Etat ne décide d'imposer, une délégation spéciale.

Imtityaz

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