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Mis en place depuis aout 2020, le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni pour la première fois lundi 21 juin à Beit-Salam pour adopter le règlement intérieur. La séance qui avait pour objet d’adopter le règlement intérieur, a été présidée par le chef de l’État Azali Assoumani.
Le chef de l’Etat Azali Assoumani a présidé lundi 21 juin dernier, la première séance du Conseil supérieur de la magistrature. Après la réunion, le ministre de la justice Mohamed Housseine Djamalilail a expliqué que le président a convoqué les membres du Conseil dans le but d’adopter le règlement antérieur. « Ce conseil a été mis en place il y a quelques mois (depuis aout 2020, Ndlr). Le président nous a conseillé en tant que chef leader de ce Conseil comme le veut l’article 95 de la constitution qui dispose que le président de l’Union est garant de l’indépendance de la justice. Il est à cet effet assisté par le Conseil supérieure de la magistrature », explique-t-il.
Il poursuit : « Nous savons très bien que l’on ne peut pas parler d’émergence sans une justice équitable. Raison pour laquelle ce Conseil est mis en place pour répondre à ces objectifs. C’est par là que nous aurons des investisseurs pour le développement économique ». Le ministre de la justice soutient que le Conseil « a ce rôle de veiller et de juger les magistrats qui auront enfreint la loi », souligne-t-il, tout en rappelant que lorsque le conseil siège pour prendre une décision à l’encontre d’un magistrat du siège, « c’est le procureur général auprès de la Cour suprême qui préside ».
Pour rappel, le 04 aout 2020 à Beit-Salam, à l’issue de l’installation dudit Conseil, le chef de l’Etat avait déclaré que le pays prenait « un tournant historique dans la prise en compte des intérêts du citoyen comorien », tout en restant convaincu que nombreux parmi ses compatriotes « ne font pas confiance aux institutions judiciaires car la corruption ainsi que les dérives de ces derniers temps, liées aux violences faites aux femmes et aux enfants, sont encouragées par l’impunité ». D’où l’idée de rendre effectifs les droits consacrés par la Constitution, les lois et les règlements, est une question majeure pour laquelle le Conseil supérieur de la magistrature doit apporter une réponse.
Andjouza Abouheir
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