© : HZK-LGDC
Le ministère de transport aérien a suspendu l’agrément de la compagnie aérienne AB Aviation dont un avion s’est abîmé en mer avec 14 personnes le 26 février dernier. La raison principale évoquée est le « refus » de la compagnie de prendre en charge les proches des victimes de l’accident en attendant la fin de l’enquête.
Évoquée en Conseil de ministres du 16 mars, la décision de suspendre l’agrément de la compagnie AB Aviation est rendue effective le 19 mars. Le ministère des transports reproche à la compagnie d’avoir « refusé de prendre en charge les victimes de l’accident du Cessna en attendant la fin de l’enquête conformément à la législation nationale ». Un avion de cette compagnie de droit comorien s’est abîmé au large de Moheli le 26 février avec 14 personnes à bord, soit 12 passagers de nationalité comorienne et 2 membres d’équipage de nationalité tanzanienne.
Conformément à la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue à Montréal le 28 mai 1999 et ratifiée par les Comores le 20 janvier 2022, soit moins d’un mois avant le crash, l’aviation civile comorienne a saisi AB Aviation pour verser des avances aux proches des victimes de l’accident en attendant la fin de l’enquête. En effet, l’article 28 de ladite convention stipule que « en cas d’accident d’aviation entraînant la mort ou la lésion de passagers, le transporteur, s’il y est tenu par la législation de son pays, versera sans retard des avances aux personnes physiques qui ont droit à un dédommagement pour leur permettre de subvenir à leurs besoins économiques immédiats. Ces avances ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité et elles peuvent être déduites des montants versés ultérieurement par le transporteur à titre de dédommagement ».
Une injonction à laquelle AB Aviation a refusé de se soumettre si on en croit le ministère des transports. Dorénavant, la compagnie n’a plus le droit d’exercer des activités commerciales jusqu’à ce que la mesure soit levée.
Andjouza Abouheir
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.