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Quelques jours après le dépôt d’une démission collective de 12 conseillers municipaux de la commune de Moroni, les langues se délient. Les uns soutenant la démarche et les autres la jugeant risquée au vu des enjeux, et surtout de l’interprétation des dispositions règlementaires, qui régissent le fonctionnement des Communes. Après la déclaration des opposants à l’actuel exécutif de la mairie, les soutiens jugent approximative l’interprétation de l’article 346 du code électoral, par Abdallah Mohamed Djalim, qui réclame la dissolution du Conseil municipal.
Contacté par nos équipes, l’ancien troisième adjoint au Maire, Jean Mone Ahmed s’est dit étonné de la légèreté avec laquelle les opposants interprètent les textes. Et ce dernier de s’appuyer sur les dispositions du chapitre 5 de la loi sur le scrutin communal. Si en effet, l’article 346 du code électoral dispose, que « Si le Conseil Communal a perdu le tiers de ses membres, il est procédé au renouvellement du Conseil communal dans les trois (03) mois de la dernière vacance », cela ne veut pas dire à ses yeux une dissolution du conseil.
Pour en arriver à une telle situation, Jean Mone, explique : « Qu’il faudrait déjà épuiser tous les recours possibles en matière de droit » notamment en suivant l’article 21 sur le scrutin communal. « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Une façon pour l’élu de Moroni Nord de dire que tant que cette procédure n’est pas épuisée aucune dissolution n’est possible. Pour justifier ses propos, Jean Mone Ahmed, s’appuie sur l’article 23 de ladite loi : « Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du Conseil municipal dans les trois mois de la dernière vacance, si le Conseil municipal a perdu le tiers de ses membres. » En attendant, la bataille juridique, qui va surement être engagé entre les deux parties, les habitants de la capitale, vivent dans l’expectative, et sont plus que jamais dans l’incertitude des lendemains.
Imtiyaz
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