© : HZK-LGDC
Une mission de cinq jours de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples séjourne à Moroni. Après avoir organisé un mini séminaire avec les journalistes axé sur le rôle et la mission de la Cour, ce jeudi, elle va organiser un séminaire à l’endroit du gouvernement sur les droits de l’homme.
Suite à une mission de cinq jours aux Comores, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a organisé hier mercredi un mini séminaire avec les journalistes pour les sensibiliser sur l’institution. « La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples : votre partenaire dans le renforcement de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique », tel est le thème qui a été débattu tout au long de la formation. Le formateur, qui n’est autre que le chargé de communication de la Cour a fait un exposé sur sa création, ses objectifs et ses missions. « La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour) est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l'homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples », montre Chatbar.
En ce qui concerne la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 10 juin 1998, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou, Burkina Faso, a adopté le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour. Le Protocole est entré en vigueur le 25 Janvier 2004, après avoir été ratifié par plus de 15 pays. À ce jour, trente (30) États seulement sur 54 ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d'Ivoire, des Comores, du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, de la Libye, du Lesotho, du Mali, du Malawi, du Mozambique, de la Mauritanie, de Maurice, du Nigéria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, l'Ouganda et la République du Cameroun. « Le Protocole établissant la Cour africaine prévoit qu’une fois qu'un État a ratifié le Protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour africaine pour permettre aux citoyens se saisir directement la Cour. À ce jour neuf pays seulement ont fait une telle déclaration. Ces pays sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Malawi, le Mali, la Tanzanie et la Tunisie. C’est pour vous dire qu’il nous reste beaucoup de chemin à parcourir », poursuit-il.
Le séminaire sur la sensibilisation de la Cour était aussi une occasion pour eux de rencontrer les journalistes et leur montrer les opportunités qui lui sont offertes et monter par la suite un réseau de journalistes. « A partir de cette formation, vous serez nos ambassadeurs en matière de Droit de l’Homme dans le pays », dit-il. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine. Il ressort des directives de l’UA relatives à la désignation et à l’élection des candidats au poste de juge que la Cour a le nombre suivant de juges de chaque région : Est (2), Nord (2), Centre (2), Ouest (2) et Sud (2). La Cour ne peut comprendre deux juges de la même nationalité et il est composé de deux juridictions. Il s’agit d’une juridiction contentieuse et une juridiction consultative. « Contrairement à la Commission des droits de l’homme de l’UA, la décision de la cour doit être impérativement exécutée », montre à son tour Sylvain Oré, le président de la (CAfDHP). Ce dernier montre qu’un projet est en cours pour l’introduction dans la Cour de deux juridictions à savoir droit international général mais aussi criminel.
A.O. Yazid
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.