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des Comores

Déclaration du patrimoine : La Chambre anti-corruption s’active

Déclaration du patrimoine : La Chambre anti-corruption s’active © : HZK-LGDC

Mise en place depuis juillet 2024, la Chambre anti-corruption fait face à un vaste chantier. Elle commence par les déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires des trois branches de l’État : le chef de l’État, les ministres, les députés ainsi que les directeurs généraux des entreprises publiques.


Aux Comores, la législation exige que les hauts responsables de l’État notamment les élus et les fonctionnaires occupant des postes sensibles déclarent leur patrimoine, afin de promouvoir la transparence et de lutter contre la corruption. Cette obligation a été renforcée par la loi adoptée en 2010, qui institue la déclaration obligatoire de patrimoine pour certaines catégories de hauts responsables et prévoit des sanctions en cas de non-respect. Depuis la sortie du décret de promulgation de la loi, les nouveaux élus et les personnalités nommées à des fonctions élevées n’avaient jamais rempli leurs déclarations de patrimoine, malgré les exigences légales.

Mise en place en 2024, la Chambre anti-corruption entend remédier à ces mauvaises pratiques en lançant une campagne de déclarations de patrimoine. « Nous avons été mis en place en 2025. Donc, c’est très récent. Mais entre-temps, nous nous sommes fixés deux objectifs prioritaires à court terme : la sensibilisation et les déclarations de patrimoine », a déclaré d’emblée Fahamoe Youssouf, présidente de la Chambre anti-corruption.

La création de la Chambre anti-corruption a été annoncée avec des critères stricts pour la nomination de ses membres, incluant une enquête de moralité et une déclaration de patrimoine préalable, ce qui donne le ton sur la volonté de cet organe de s'engager dans la lutte contre la corruption. « Depuis notre prise de fonction, nous avons travaillé activement et même soumis une note en Conseil pour élargir la liste des personnes concernées par la déclaration de patrimoine », a-t-elle précisé, avant d’ajouter : « Aujourd’hui, certaines personnes devraient déclarer leur patrimoine mais ne figurent pas dans le décret. C’est pourquoi nous collaborons avec le gouvernement pour intégrer ces profils et adopter un nouveau décret. »

Onze mois après sa mise en place, la Chambre anti-corruption a été reçue officiellement par le président Azali Assoumani, le 8 mai dernier. La présidente de la Chambre a informé le chef de l’État des actions menées depuis sa création, le 13 juillet, jusqu’au 30 avril 2025, ainsi que des actions envisagées pour les cinq prochaines années. Ils ont également dressé un bilan des évaluations réalisées par les partenaires au développement sur les progrès accomplis dans le cadre de l’opérationnalisation de la Chambre.

« Nous avons lancé un vaste programme de rencontres avec les gouverneurs des îles, les directeurs des sociétés d’État, des entreprises publiques, les institutions judiciaires, les forces de l’ordre, les responsables du secteur financier et bancaire, ainsi qu’avec les représentants de la société civile et du secteur privé. Dans ce même élan, nous avons organisé des émissions radiotélévisées sur l’ORTC dans le cadre de la sensibilisation », a souligné le conseiller Mohamed Allaoui.

À son tour, le Chef de l’État a tout d’abord salué les efforts accomplis par la Chambre anti-corruption en dépit de sa récente création. Il a ensuite réaffirmé son engagement personnel, ainsi que celui du gouvernement, à accompagner le processus de lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Dans cet esprit, le président Azali s’est engagé à appuyer la Chambre dans le renforcement des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens et des administrations, l’organisation d’une séance de travail approfondie entre les membres de la Chambre et les conseillers désignés de la Présidence, ainsi que l’adoption de mécanismes solides de prévention et de lutte contre la corruption à tous les niveaux de l’État, en tenant compte de la réalité nationale.

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