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L’arrêté en date du 1er Novembre 2018 portant nomination d’un directeur régional de l’Office des Examens et Concours n’a pas laissé l’exécutif de Ngazidja indifférent. Devant la presse, l’exécutif avec à sa tête le directeur de Cabinet du Gouverneur a révoqué « catégoriquement » contre la nomination de Kabir Iliassa. Le Commissaire à l’Education de Ngazidja, Maoulida Ben Ousseine a montré que celle-ci est irrecevable car le poste n’existe nulle part.
Nizar Ali Idjihadi a été remplacé à la tête de l’Office des Examens et Concours (OEC) par Kabir Iliassa par l’arrêté N°18-049 du 1er Novembre dernier. Une décision rejetée catégoriquement par l’exécutif de Ngazidja. Selon Maoulida Ben Ousseine, rien n’autorise cette nomination. Le Commissaire à l’Education de Ngazidja explique d’abord qu’il n’existe pas de Direction régionale à l’OEC. « L’exécutif s’est réuni et s’est dit qu’il ne peut pas rester les bras croisés suite à cette nomination. Je vous rappelle que jusqu’ici, la direction de l’OEC est assurée par Nizar Ali Idjihadi », rappelle, Ben Ousseine qui précise que ce dernier a été nommé par décret du Gouverneur de l’Île. Le Commissaire explique que parmi les vices de fond juridiques dans cette affaire, c’est « l’appel de Nizar dans d’autres fonctions ». « Notre agent ne relève pas de l’entité nationale mais il est un fonctionnaire relevant de l’insulaire », explique le commissaire qui rappelle à cet effet que le poste de « Directeur Régional de l’OEC » n’existe pas.
Revenant sur la constitution de 2018 notamment en son article 49, le commissaire explique que le ministre de l’Education Nationale a piétiné les pouvoirs du commissaire de l’ile. Pour sa part, le Commissaire à la Fonction Publique de Ngazidja, Issihaka Mdoihoma, l’arrêté signé par le ministre de l’Education Nationale est nul et non avenu. Selon lui, les articles mentionnés dans ledit arrêté ne sont pas conformes. Issihaka fait mention d’une confusion juridique dans les différents arrêtés et décrets officiels. « Dans l’avis de la Cour Suprême, il est mentionné que la constitution révisée le 06 Août 2018, dans l’arrêté il est question de la constitution du 30 Juillet », souligne-t-il avant de dire que l’arrêté est anticonstitutionnel.
Le commissaire à la FOP de Ngazidja se réfère aux articles 91, 99, 103 et 89 pour justifier cette anti-constitutionnalité. Selon le porte-parole de l’exécutif, il n’y a aucun chemin pour légiférer celui-ci. « L’acte lui-même a plein de bavures juridiques. Et la forme elle-même ne respecte rien car il n’est pas fait mention de l’exécutant comme c’est fait sur tout arrêté ou décret », regrette-t-il. Ce dernier qui insiste sur la non-existence du poste promet que l’exécutif ne cédera à aucune pression.
« Sommes-nous dans un Etat de droit ou dans une République bananière où chacun peut faire ce qu’il veut ? », se questionne le porte-parole de Ngazi Ngomé. Ce dernier précise que ce sont ces mêmes bavures juridiques qui ont été à l’origine de la fermeture de l’ORTN et regrette par la suite que ça soit les responsables de l’éducation qui bafouent les textes.
A.O Yazid
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