La Gazette

des Comores

Environnement : Comment concilier littoral et propriété privée ?

Environnement :  Comment concilier littoral et propriété privée ? © : HZK-LGDC

À Moroni, l'accès à la mer se heurte à des murs, des portails et des barbelés. Pourtant, la loi comorienne garantit le passage des piétons sur le rivage. Entre non-droit foncier et accaparement silencieux, c'est le droit à la mer qui recule, et tout un mode de vie insulaire qui s'efface.


De Itsandra à Galawa, le constat est identique. Villas, hôtels et parcelles clôturées s'étendent jusqu'au sable, coupant l'accès au rivage. Pêcheurs contraints de longs détours, familles empêchées de se baigner, jeunes privés de leurs terrains traditionnels. Aux Comores, la mer n'est plus à tout le monde. Cette privatisation rampante est pourtant illégale. La loi N°11-029/AU relative à l'Urbanisme et à la Construction est claire. Son article 64 dispose que les propriétés privées riveraines du rivage sont grevées, sur une bande à compter du domaine public maritime, d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage piéton. Même en cas de propriété titrée, le passage doit rester ouvert.

 

L'article 68 renforce ce principe : toutes constructions, installations ou aménagements sur les terrains domaniaux du littoral et dans les espaces proches du rivage doivent préserver ou organiser le libre accès du public à celui-ci. En France, la loi littorale impose trois mètres. Aux Comores, la largeur reste à préciser, mais l'esprit est identique : la mer n'appartient à personne. Sur le terrain, ces dispositions sont lettre morte. Faute de contrôle, de bornage officiel et de cadastre actualisé, des occupations se font souvent sans titre foncier clair ni justification légale.

 

Au-delà du droit national, cette fermeture heurte un principe universel. Le droit de la mer, consacré par la Convention des Nations Unies de 1982 et la jurisprudence dont s'inspire le droit comorien, considère que l'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages, au même titre que la pêche. Le rivage relève du domaine public, inaliénable et imprescriptible. On ne peut se l'approprier.

 

Les conséquences sont déjà visibles. À court terme, c'est une atteinte au droit de circuler et à la subsistance d'une population vivant de pêche artisanale, de loisirs populaires et de rites liés à l'océan. À long terme, le danger est plus profond : exclusion sociale, perte d'espaces publics, aggravation des inégalités et destruction d'un patrimoine côtier fragilisé par l'érosion et la montée des eaux. Si rien n'est fait, Moroni deviendra une capitale dos à la mer. Il appartient à l'État de faire respecter sa loi, de matérialiser la servitude et de démolir les obstacles illégaux. Défendre l'accès à la mer, c'est défendre son intérêt général pour tous aujourd'hui.

 

Hamdi Abdillahi Rahilie

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.