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C’est un processus qui remonte à décembre 2022, quand les deux anciens directeurs des douanes et de l’ANRTIC, Moustafa Hassani Mohamed et Saïd Mouinou Ahamada avaient signé un partenariat pour le contrôle de conformité des appareils électroniques rentrant en Union des Comores. La semaine derniere, deux rencontres entre les nouveaux patrons des deux institutions et le comité mixte mis en place, a donné un coup d’accélérateur à ce projet ô combien important.
Au cours de la semaine derniere, les deux entités se sont rencontrées à deux reprises dans les locaux de la douane. L’objectif étant de faire une évaluation de la mise en application dans les meilleurs délais du contrôle des appareils électroniques rentrant dans le pays. « Les deux délégations ont longuement échangé sur les modalités de mise en place des équipes de contrôle qui seront chargées de vérifier la conformité des équipements de radiocommunications importés dont la plupart rentrent au pays par les douanes », nous informe l’autorité de régulation. Le nouveau directeur de l’Anertic est pressé nous dit-on de voir cette mesure rentrer en application pour le bien des consommateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ces mesures sont en tout cas en conformité avec les dispositions de l’article 4 de la nouvelle loi sur les télécommunications qui donnent la latitude à l’Autorité de régulation de donner l’agrément aux opérateurs économiques évoluant dans le domaine, en suivant un cahier de charges établi par l’autorité. « L’autorisation d’importer des équipements destinés à être connectés à un réseau ouvert au public ainsi que des équipements radioélectriques. » Le but ne sera pas de restreindre le marché mais, de l’assainir en interdisant l’importation de tout matériel qui serait susceptible de mettre en danger le réseau national de communication et au-delà, la sécurité nationale.
Amorcée en décembre 2022, la mesure n’a pas être effective du fait que les deux parties n’avaient pas encore défini les modalités de mise en œuvre. Si l’envoi de techniciens de l’Anrtic au niveau des postes (ports, aéroports), frontières pour la vérification des produits semble acté, le délai de celle-ci (vérification) doit éviter au commerçant de tomber sous le coup des pénalités douanières pour retard au niveau de l’enlèvement de la marchandise. Toujours est-il qu’une question revient dans toutes les lèvres. Y’aura-t-il un moratoire qui va être accordé aux importateurs pour pouvoir se débarrasser des commandes déjà en cours avant l’entrée en vigueur de la mesure ? Les deux parties doivent lancer une campagne de sensibilisation pour expliquer à la population et aux opérateurs économiques, la pertinence d’une telle décision.
Cela évitera les couacs et les incompréhensions au moment de l’exécution de la mesure, comme on a pu le constater quand l’Etat a voulu interdire la vente des sachets non dégradables. Bien que la mesure ait été saluée comme une avancée surtout dans le respect des normes environnementales, elle n’a pas connu le succès escompté eu égard de la forte opposition qu’elle a rencontré avec les principaux importateurs du produit. L’objectif ultime est de limiter pour un premier et carrément interdire l’entrée sur le territoire national de produits qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur aux Comores », nous a confié un technicien de la boite.
Un peu de pédagogie ne fera du mal à personne, au contraire elle aidera à rendre forte la mesure au moment de sa mise en application. Cet assainissement du marché d’exportation des matériaux radioélectriques qui aura comme corollaire, la limitation des « brouillages des fréquences » et la préservation des « systèmes de radiocommunications », dans le pays, doit passer par l’adhésion de toutes les parties prenantes.
Imtiyaz
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