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Installé officiellement mardi dernier par le président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature est chargé de sanctionner et juger les magistrats qui iront à l’encontre du devoir moral régissant leurs fonctions.
La cérémonie officielle d’installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a eu lieu mardi 4 aout au palais présidentiel de Beit-Salam. Devant le président de la République, les magistrats, et un parterre d’invités, le secrétaire général dudit Conseil, Soilihi Mahamoud a présenté la liste de 12 membres composant le Conseil. Parmi eux, des élus comme des membres de droit. L’intervenant devait rappeler que la mission première du CSM est de « garantir l’indépendance de la magistrature ».
« Désormais, l’on ne peut pas déplacer un magistrat de siège comme ça, sans son consentement pour qu’il soit libre dans l’exercice de ses fonctions », explique l’ancien procureur général, tout en poursuivant que « l’indépendance ne veut pas dire qu’un magistrat peut faire ce qu’il veut par ce qu’il est indépendant. Il doit se conformer aux textes et procédures. S’il commet une faute, il peut être poursuivi et sanctionné par ce Conseil. Des sanctions qui iront jusqu’à sa radiation du corps » de la magistrature.
Pour répondre à ceux qui accusent la justice de laxisme, Soilihi Mahamoud appelle les magistrats à faire leur travail « en âme et conscience, éviter les abus, éviter de prendre des décisions qui revêtent des suspicions ». En sa qualité de premier magistrat du pays, le président de la République salue cet engagement qui constitue le parachèvement des institutions judiciaires à travers ce Conseil créé par la loi N°87-017 du 22 janvier 1991 et révisée par la loi N°15-013/AU du 2 décembre 2015.
Affecté par les abus et irrégularités judiciaires à répétition, le président Azali Assoumani rappelle que « rendre effectifs les droits consacrés par la Constitution, les lois et les règlements, est une question majeure pour laquelle le Conseil supérieur de la magistrature doit apporter une réponse ». « Nombreux parmi nos compatriotes ne font pas confiance à nos institutions judiciaires car la corruption ainsi que les dérives que nous vivons ces derniers temps, liées aux violences faites aux femmes et aux enfants, sont encouragées par l’impunité », martèle celui qui réitère que « désormais, les auteurs d’injustice et leurs complices, subiront les peines de leurs fautes ».
Pour le chef de l’État, « nul n’est au-dessus de la loi » et c’est la raison pour laquelle il réaffirme que les magistrats du pouvoir judiciaire « sont soumis, sans exception, dans l’exercice de leur charge, à la surveillance de ce Conseil supérieur de la magistrature ». « Il (le CSM) a pour finalité d’obliger ou de permettre les magistrats du pouvoir judiciaire d’exercer leur charge avec dignité, rigueur, diligence et humanité », soutient-il. Promettant ainsi de « redonner confiance » aux citoyens et aux partenaires avec ce Conseil doté des compétences de surveillance administrative et de contrôle de l’activité des magistrats, de les passer en conseil de discipline et de prononcer des sanctions.
A.O Yazid
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