La Gazette

des Comores

Justice / Les avocats demandent la promulgation du nouveau code de procédure pénale

Justice / Les avocats demandent la promulgation du nouveau code de procédure pénale © : HZK-LGDC

Le président de la République a reçu mercredi dernier l’ordre des avocats. Ce dernier a sollicité devant le premier magistrat de l’Etat la promulgation du code de procédure pénale adopté depuis 2016. Une doléance que le président de la République a aussitôt accepté de satisfaire.


Le premier magistrat de l’Etat a reçu l’ordre des avocats mercredi dernier au Palais présidentielle de Beit Salam. Conscient du volume et de la complexité des contentieux judicaires et des affaires, les avocats ont demandé au président Azali Assoumani la promulgation du code de procédure pénale. « Le code que nous avons aujourd’hui est un code qui n’aide pas le justiciable dans ses problèmes quotidiens. Et le nouveau code est important car il prévoit la présence d’un avocat dès qu’on a procédé à une arrestation d’un justiciable, montre Me Ibrahim Ali Mzimba, le bâtonnier de l’ordre des avocats. Aujourd’hui nous demandons que n’importe quelle personne aux Comores arrêtée soit immédiatement défendue d’où la demande de cette promulgation ».

 

Le deuxième point évoqué devant le chef de l’Etat est le règlement des contentieux des affaires. Le bâtonnier appelle à une amélioration des textes portant code des investissements et de l’arbitrage. Une initiative qui semble s’inscrire dans la vision du président de la République de faire les Comores un pays émergent à l’horizon 2030. « Le pays devient de plus en plus sollicité par les investisseurs. Ces gens là ont besoin d’une garantie de justice et une garantie de droit », poursuit-il, avant de préciser que « dans le monde des affaires, on n’a pas toujours confiance à la justice ordinaire. Ils voudraient avoir une justice appropriée aux affaires. C’est ce qu’on appelle l’arbitrage. Et cet arbitrage existe déjà aux Comores et ce que nous voulons, c’est d’améliorer les textes pour que tous les investisseurs qui arrivent ne se disent pas qu’ils ne sont pas obligés d’aller à Londres ou bien à l’OHADA ». Les avocats demandent que ces textes soient mis en œuvre et améliorés pour que la dynamique économique soit réceptive aussi pour les étrangers qui travaillent dans le pays.

 

Le dernier point évoqué par les avocats n’est autre que la Maison des Avocats. Comme dans tous les pays du monde, les hommes en toges noires se retrouvent dans un seul même endroit où il y a une permanence pour les justiciables. « On ne peut pas parler de barreau sans parler de maison des avocats. Cette dernière permettra à tous les justiciables comoriens de se faire assister s’ils ont un problème, ils pourront aller dans un tel endroit », avance-t-il. De son côté, le président de la République a promis aux avocats de promulguer le nouveau code de procédure pénale et engage ses conseillers à réfléchir sur les autres doléances afin d’y répondre dans les meilleurs délais pour le développement économique du pays.

 

Ibnou Mohamed Abdou

 


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