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Le bras de fer qui opposait deux camps rivaux au sein de l’association « Assise de Développement de Founga-Mitsamiouli » a connu un tournant décisif mercredi dernier. La Cour d’appel de Moroni a rendu un arrêt donnant gain de cause à Chayehoi Oussoufi, en le rétablissant officiellement dans ses fonctions de président du bureau exécutif.
L’annonce a été faite hier au cours d’une conférence de presse tenue à Moroni par son conseiller, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahab. Pour l’avocat, cette décision judiciaire consacre la régularité du processus électoral. Elle réaffirme surtout la compétence exclusive du ministère de l’Intérieur en matière de reconnaissance des associations sur le territoire national.
Selon les explications de Me Fahardine, une assemblée générale ordinaire s’est tenue à l'initiative de son client, Chayehoi Oussoufi, après une année complète d'exercice de son mandat initial. Cette réunion cruciale avait pour but de dresser le bilan des actions menées et d’adopter de nouvelles orientations stratégiques afin d’accélérer le développement socio-économique du village. À l’issue des travaux, un nouveau bureau exécutif a été démocratiquement élu par les membres. Le ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et de l’Administration Territoriale a par la suite entériné ces décisions. L'institution a délivré le récépissé officiel N°25-012/MIDATI/SG en date du 24 février 2025. Ce document administratif indispensable reconnaît formellement la nouvelle équipe dirigeante pour un mandat de quatre ans, devant expirer en novembre 2028.
À la tête de ce bureau figure Chayehoi Oussoufi en qualité de président, secondé par Ahamada Elhamid au poste de vice-président. Pour rappel, la crise interne a éclaté lorsque le président réélu a signalé de graves irrégularités dans la gestion financière de l’association. Une plainte a été alors déposée et une enquête judiciaire approfondie a été ouverte. Ce dossier sensible est depuis devant les juridictions compétentes, a précisé l’avocat de la défense. Dans le même temps, une délégation dissidente du village a saisi le parquet de Moroni pour contester la légitimité du bureau. Saisi en référé, le Tribunal de Première Instance a d’abord fait droit à cette demande en prononçant l’annulation du bureau dirigé par Chayehoi Oussoufi et en ordonnant le gel immédiat des comptes bancaires de l’association. Estimant la procédure radicalement irrégulière, Chayehoi Oussoufi et son conseil ont immédiatement interjeté appel.
Me Fahardine a développé son argumentaire : l’annulation d’un acte administratif, en l’espèce un récépissé ministériel, doit obéir à un principe juridique fondamental. Il est obligatoire d’exercer d’abord un recours hiérarchique auprès de l’autorité signataire. Ce n’est qu’à défaut de réponse dans un délai de deux mois que le requérant peut valablement saisir le juge administratif. Or, la délégation villageoise s’est directement adressée au parquet, court-circuitant cette étape légale obligatoire. Ainsi, la Cour d’appel a retenu ce moyen de droit imparable. Dans son arrêt, elle a annulé le premier jugement, confirmé la validité du récépissé du 24 février 2025 et rétabli Chayehoi Oussoufi. Désormais, le nouveau bureau va pouvoir se concentrer sereinement sur les chantiers prioritaires de Founga-Mitsamiouli.
El-Aniou Fatima
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