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Dans le cadre du projet de relèvement post-Kenneth et de résilience climatique aux Comores, un atelier de consultation locale sur les résultats du diagnostic du cadre juridique urbain aux Comores, avec un accent particulier sur le changement climatique et la mise en œuvre du nouveau programme pour les villes, s'est ténu le vendredi 12 mai à Fomboni. Les élus communaux, les acteurs environnementaux ainsi que la direction régionale de l'habitat et celle de l'aménagement du territoire se sont réunis pour réviser le code de l'urbanisme et de la construction.
La planification urbaine aux Comores a été encadrée par le système juridique colonial qui n'était plus adapté au contexte actuel du pays. Le code de l'urbanisme créé en 1986, puis révisé en 2012 afin de règlementer le secteur connait quelques lacunes à ce jour. D'où cet atelier de révision et d'amélioration du code de l'urbanisme, lequel a regroupé des experts de l'ONU habitat, des acteurs environnementaux, les maires mais aussi des responsables dans la direction de l'urbanisme et de l'habitat. « La révision et l'amélioration du contenu de ce code de l'urbanisme permettrait de doter l'Union des Comores d'un moyen légal solide d'encadrement de la planification urbaine tout en prenant en compte la question du changement climatique » souligne Ahmed soulé, directeur régional de l'aménagement du territoire chargé de l'urbanisme et des affaires foncières.
Pour la révision du code de l'urbanisme, la loi a prévu principalement deux outils de planification urbaine. Il s'agit du schéma d'aménagement du territoire (SAT) et le plan de développement urbain (PDU). Ces documents d'urbanisme doivent intégrer les mesures de protection et de préservation de l'environnement et des zones naturelles. « Le code de l'urbanisme prévoit la protection du littoral des occupations anarchiques ainsi que l'interdiction d'occuper des zones soumise aux risques naturels comme l'éboulement, le glissement de terrain » a-t-il rappelé.
Dans ce nouveau code de l'urbanisme, le SAT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Par contre le PDU fixe les règles générales d'utilisation des sols à l'intérieur de la zone urbaine, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.
D'une manière générale, l'ensemble des moyens de contrôle de l'acte de construire n'ont pas tous été traités par le code de l'urbanisme. Le permis de modifier n'est pas aussi détaillé dans le code de l'urbanisme et l'autorisation de démolir non plus. Le dossier de demande de construire, selon ses techniciens, ne saurait être identique à celui de la demande de démolir ou de modifier
Riwad
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