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Le nouveau code général des impôts a été distribué le mardi 31 mai à la chambre de commerce. C'est lors d'une cérémonie organisée par le PAGF (projet d'appui à la gouvernance financière) porteur du projet, que les ayants droits on reçu le précieux sésame.
C'est en présence du ministre de la justice, représentant celui des finances qui était en voyage que le nouveau code des impôts a été remis aux différents services concernés au cours d’une cérémonie officielle. Le directeur général de l'AGID, celui de la douane, la directrice du budget ainsi que le directeur régional des impôts au niveau de l'île de Ngazidja y ont tous pris part. Prenant la parole en premier, le président de l'UCCIA s'est dit heureux d'assister à une telle cérémonie et « espère que ce nouveau code permettra aux contribuables de s'imprégner de leurs droits et devoirs ».
Quant à l'ambassadeur de France en Union des Comores Sylvain Ruquier qui a cofinancé le projet avec l'Union Européenne, il a rappelé l'engagement de son pays à accompagner les Comores dans la voie de l'émergence économique. « La France s'engage donc aux côtés de l'Union Européenne, en faveur d'une mobilisation accrue des ressources intérieures publiques, qui doivent à terme se substituer aux ressources extérieures, et ainsi devenir le signal positif d'une économie perforante et d'un développement endogène », dit-il.
Le développement économique doit aller de paire avec une justice équitable. C'est pourquoi le diplomate français a rappelé la nécessité de mettre en place un cadre juridique et légal qui garantisse les potentiels investisseurs. « Ce déploiement d'un cadre propice au respect de l'État de droit fait écho à la signature récente de la convention de financement du projet d'appui à la justice qui a pour finalité l'avènement d'une justice qualifiée, neutre et efficace, condition indispensable de l'amélioration du climat des affaires », poursuit-il.
Une vision qui est en cohérence avec ce que la France via Expertise France a entrepris pour la formation des magistrats et autres auxiliaires de justice, dont une énième formation vient d'être lancée dernièrement. De sont côté, le directeur de l'AGID a rappelé que « la fiscalité comorienne repose sur un système déclaratif et les agents de l'AGID doivent effectuer des vérifications pour juger de la conformité des comptes ». En tout cas ce code est un guide de travail pour les usagers, qui contrairement aux années précédentes est gratuit et téléchargeable dans le site de l'AGID Comores. Le coordonnateur du PAGF s'est félicité d'avoir contribué « à doter l'administration fiscale d'un outil nécessaire pour être un vecteur à l'appui de la croissance ».
AS Badraoui
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