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Suite à la plainte déposée la semaine dernière par l’Association des consommateurs des TICs (Actic) contre la décision de l’Autorité nationale de régulation des TICs (ANRTIC), portant encadrement des tarifs des opérateurs titulaires de licence du secteur des télécommunications, le tribunal de première instance de Moroni siégeant en matière de référé administratif s’était déclaré incompétent. Mais comme par magie, deux jours plus tard, le même juge, saisi par un autre requérant, a statué et rendu son jugement hier lundi dans cette même affaire.
Un jugement d’ailleurs très attendu qui ordonne « le sursis à l’exécution de la décision N°19-1470/ANRTIC/DG en date du 10 novembre » prise la direction de l’ANRTIC, aux motifs que celle-ci va certainement rendre l’accessibilité assez difficile pour les consommateurs des TICs, plus particulièrement les étudiants ».
L’ANRTIC a immédiatement pris acte du verdict et a tenu à « informe les parties prenantes, notamment les opérateurs, qu'elle respecte cette décision de la justice qui lui a été communiquée ». Ce qui signifie que la hausse très controversée des tarifs décidée par l’organe régulateur ne sera pas appliquée. Une victoire incontestable pour tous les usagers qui ont vigoureusement dénoncé cette mesure, à travers l’Actic et les réseaux sociaux.
L’Actic s’est félicité de ce verdict qui constitue « une victoire de tous les consommateurs des Tics » selon son président Hamidou Mhoma. Il est à rappeler que seul l’opérateur historique, Comores Télécom avait commencé à appliquer cette hausse des tarifs dès le 1er décembre, alors que son concurrent Telma a maintenu sa position de ne pas l’appliquer dans les conditions actuelles. Cette mesure impopulaire de l’ANRTIC avait du mal à convaincre l’opinion publique, dans un contexte socio-économique aussi morose, et surtout qu’il n’appartient pas au consommateur de supporter les conséquences de la mauvaise gestion d’une société d’Etat.
Il est temps que les pouvoirs publics comprennent l’intérêt de laisser jouer les règles de la libre concurrence, surtout à un moment où l’on cherche à attirer dans le pays des investisseurs pour accompagner l’émergence à l’horizon 2030. Et cela est aussi valable dans d’autres secteurs économiques.
El-Had S. Omar
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