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Le pays s’engage dans la lutte contre le trafic illicite de migrants. Adopté, ce projet de loi qui a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite de migrants tout en les protégeant, prévoit aussi des sanctions contre les trafiquants et les complices qui peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Le pays entame une autre étape concernant le trafic illicite des migrants. Ce mercredi 19 juin, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant trafic illicite des migrants. Composée sept chapitres, cette loi a pour objectif de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants, ainsi que de promouvoir et de faciliter la coopération nationale et internationale à cette fin, tout en protégeant le droit des migrants objets de trafic.
En effet, il s’agit d’une préoccupation qui touche presque tous les pays. Des criminels cherchent à s’enrichir en faisant passer des migrants d'un pays à l'autre et d'un continent à l'autre. Il est difficile d’évaluer la véritable ampleur de cette forme de criminalité, clandestine par nature, d'autant qu'il est malaisé de déterminer si une migration irrégulière est le fait de trafiquants. Cependant, nombreux sont ceux qui, n'ayant pas accès aux voies légales de migration, sont prêts à prendre des risques pour améliorer leur sort, et deviennent alors une proie facile pour les criminels. Et malheureusement, les Comores n’échappent pas à ce problème. Depuis peu, il fait face à ce type de migration illégale. Et cette loi va justement réglementer et réprimer les trafiquants des migrants.
Ledit projet prévoit des infractions pénales. Il est prévu par exemple une peine « de quatre ans à dix ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de vingt millions de francs Comoriens pour qui quiconque aura intentionnellement, afin d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée illégale dans un Etat d’une personne qui n’est ni ressortissant ni un résident permanent de cet État ». Ou encore la peine « de 4 ans à 10 d’emprisonnement pour quiconque aura intentionnellement et pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou autre avantage matériel, fabriqué un document de voyage ou d’identité frauduleux, procuré, fourni ou possédé un tel document afin de permettre le trafic illicite de migrants ». Et la même peine à celle qui permettra à « une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de demeurer aux Comores, sans satisfaire aux conditions nécessaires au séjour légal, par tous moyens illégaux ».
La loi prévoit aussi le droit des soins médicaux d’urgence qui sont nécessaires pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’Union des Comores. Et les autorités compétentes vont prendre des mesures appropriées pour accorder aux migrants une protection adéquate contre toute violence pouvant leur être infligée, et une assistance appropriée à ceux dont la vie ou la sécurité sont mises en danger. Ces mesures tiennent compte des besoins particuliers des femmes et des enfants. Une notion très importante et cela permettra au pays de mieux s’engager dans la lutte contre le trafic illicite de migrants.
Andjouza Abouheir
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