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Alors que les juristes sont unanimes pour dire que les arrestations liées aux violations des mesures sanitaires sont « arbitraires », le porte-parole du gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. « Le pays en guerre [sanitaire], et une guerre a ses propres règles ».
Le caractère arbitraire des arrestations relatives aux violations des mesures sanitaires annoncées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ne semble pas inquiéter l’Exécutif. Pour son porte-parole Houmed Msaidie, la lutte contre le la covid-19 « est une guerre et comme toute guerre, elle a ses propres règles ». « Effectivement, les gens sont un peu bousculés dans leurs habitudes mais c’est pour des raisons strictement sanitaires [qu’on fait arrêter les contrevenants]. On est parfois obligés de forcer un peu les choses. Il y a les amendes et quelques garde-à-vue ».
Pour rappel, ce recours systématique à la garde-à-vue des contrevenants est jugé illégal par des juristes. Maitre Moudjahidi Abdoulbastoi, avocat au barreau de Moroni et militant des droits de l’homme est catégorique : « Une bonne lecture de l'article 89 de la Constitution de 2018 empêche que ces sanctions ne soient qualifiées autrement que comme des contraventions. Alors, procéder à l'arrestation de citoyens pour avoir contrevenu aux mesures édictées pour lutter contre la pandémie relève de l'arbitraire. Parce que la loi, en l'occurrence l'article 63 du Code de procédure pénale, n'a pas prévu une possibilité de garder à vue un citoyen que seulement en matière criminelle et correctionnelle. Or, là on est en matière de simple police, donc contraventionnelle ».
Mais le porte-parole du gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. « Si l’on transmet à quelqu’un une maladie volontairement, c’est un crime », répond aux juristes celui qui semble dire que le gouvernement Azali n’a aucunement l’intention de légiférer sur la question, à défaut d’y renoncer. « Ce n’est pas parce que la France a voté une loi pour les mesures sanitaires qu’une accalmie des cas règne chez elle ». « Le gouvernement est obligé d’aller plus loin pour faire respecter les mesures barrières qui vont permettre de lutter efficacement contre cette maladie. La lecture juridique, elle est ce qu’elle est car nous sommes en guerre contre un ennemi invisible. Il nous appartient donc dans les limites de la loi d’user [de tous les moyens] pour que les gens restent vigilants ».
En cas de non-respect des mesures annoncées pour la lutte contre le coronavirus (couvre-feu, 50 invités autorisés à une festivité de mariage, port de masque), la gendarmerie arrête les contrevenants qui doivent s’acquitter de l’amende prévue selon l’infraction, avant d’être relâchés. Une mesure dont la durée indéterminée est laissée à l’appréciation des autorités en charge de la gestion de la crise pandémique, sur la base des recommandations des professionnels de santé.
Andjouza Abouheir
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