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L’ambassade de France en collaboration avec le ministère de la justice a procédé vendredi 11 décembre à l’ouverture de la deuxième réunion du comité de pilotage du projet de « soutien au secteur de la justice aux Comores ». Ce projet a pour but de contribuer au développement et à l’amélioration des outils et du fonctionnement opérationnel du secteur de la justice du pays.
La deuxième réunion du comité de pilotage du projet Soutien au secteur de la justice aux Comores financé à hauteur de 960.000 euros sur le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) a eu lieu le 11 décembre dernier. Les activités du projet dont la mise en œuvre a été confiée en 2019 à l’operateur Justice coopération internationale qui fédère l’expertise juridique et judicaire française se poursuivent jusqu’en 2021. Et le projet a comme finalité de contribuer au développement et à l’amélioration des outils et du fonctionnement opérationnel du secteur de la justice aux Comores avec des offres de formation structurante comme celle conduite la semaine dernière sur le procès pénal et la déontologie avec le souci de favoriser les interaction entre acteurs du monde judiciaire.
« Depuis le premier comité de pilotage le 30 janvier 2020, plusieurs actions ont été entreprises. Février et mars derniers ont ainsi vu la réalisation de quatre missions permettant de dresser un état des lieux du système pénitentiaire, de jeter les bases d’un travail sur la documentation devant déboucher sur la réalisation d’un outil d’accès interprofessionnelle aux sources du droit ainsi que de renforcer les capacités professionnelles des magistrats et des greffiers s’agissant du jugement civil », rappelle Jacqueline Bassa Mazzoni, l’ambassadrice de France en Union des Comores.
Elle montre que les protagonistes du projet sont donc à nouveau mobilisés pour atteindre les objectifs d’une modernisation du système judicaire comorien, qui ne peuvent être atteints sans la participation pleine et entière des autorités nationales. « Il incombe à la partie comorienne de mettre en place des dispositions législatives et des mesures réglementaires adaptées aux enjeux, ainsi que les ressources financières, matérielles et humaines qui permettent à l’appareil judicaires de jouer son rôle et ce, à tous les niveaux », insiste-t-elle.
Le ministre de la justice a quant à lui montré que cette réunion va permettre de faire le bilan des deux années de mise en œuvre du projet en se concertant sur l’analyse des résultats obtenus mais surtout d’organiser la suite du projet. « Des études et des propositions qui permettront de consolider et de valoriser les résultats obtenus pendant la mise en œuvre du projet seront validés », avance Mohamed Oussein, le garde des sceaux, avant d’ajouter que « pour faire fonctionner l’ensemble des trois palais de justice des Comores, il nous faudrait 137 magistrats dont 36 au siège des trois cours d’appel, dans les parquets généraux dédites juridiction et 95 magistrats dans les tribunaux de première instance ». Rappelons que la problématique de la formation initiale des professionnels de la justice est fondamentale et ce projet devrait apporter en 2021 sa pierre à la mise en place d’un système de formation en lien avec l’Université des Comores.
Andjouza Abouheir
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