La Gazette

des Comores

Ouverture des débits de boisson alcoolisée: Aucune sanction tant que le propriétaire détient une licence

Ouverture des débits de boisson alcoolisée:  Aucune sanction tant que le propriétaire détient une licence © : HZK-LGDC

Aucune loi n’interdit l’implantation d’un bar à proximité d’une école ou d’une mosquée, tout se joue sur la jurisprudence. Il suffit d’avoir une licence et de remplir les formalités nécessaires pour ouvrir un restaurant-bar.


Il a été observé que dans plusieurs quartiers de Moroni, des bars ou restaurants-bars sont ouverts à deux pas des établissements scolaires, notamment à Hamramba non loin du groupe scolaire Foundi Abdulhamid et de l’Ecole Henri Matisse. Une situation qui suscite une indignation surtout des parents d’élèves. Ces derniers pensent que l’installation de ces débits de boisson alcoolisée risque de pousser les plus jeunes à la consommation des boissons alcoolisées. Cependant, aucun règlement n’interdit aux propriétaires des bars de s’implanter à un endroit spécifique. Les démarches sont simples, il suffit tout simplement de remplir les formalités administratives et fiscales en vigueur.

D’après nos informations recueillies auprès de l’Agid (administration générale des impots et des domaines), toute personne ayant payé sa licence auprès de l’Agid peut ouvrir son bar. « Des fois, nous tenons compte de la jurisprudence. Il faut un registre de commerce dans le domaine de la restauration et puis faire la demande auprès de l’Agid. Ce dernier se déplace pour voir l’endroit bien que la loi ne définit pas des endroits requis, nous analysons quand même la situation », explique un agent.

Il existe trois types de licence, à savoir une licence pour l’importation, une licence pour le commerce et une licence pour l’ouverture des bars-restaurants. Selon cette administration, les tarifs varient entre 1 million jusqu’à 10 millions francs comoriens, et l’intéressé doit s’en acquitter pour l’obtenir et la renouveler chaque année. « Nul ne peut exercer son activité sans sa licence. Elle est renouvelable chaque 31 décembre. Si la personne n’a pas renouvelé sa licence, elle aura une pénalité », précise-t-il.

Le mois de juin dernier, la police nationale avait fermé un bar à Zilimadjou. Le commissaire Ashkal fait savoir qu’en réalité rien ne nous oblige à fermer un bar tant que la personne a en sa  possession sa licence. « Parfois nous agissons pour l’intérêt de tous en faisant une prévention d’un jour, si nous voyons les choses dégénérer. Et par mesure sécuritaire, nous fermons temporairement le bar en question. Pour répondre, nous n’avons pas fermé le bar de Zilimadjou,  c’était juste une seule journée car nous ne pouvons rien faire. La personne a le droit d’exercer vu qu’elle est autorisée par l’Etat », justifie-t-il. Pour rappel, aujourd’hui, seuls 7 bars sont enregistrés officiellement en Union des Comores. Pour le reste, cela relève d’une activité souvent clandestine, mais c’est une autre histoire à suivre.

Andjouza Abouheir

 

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.