La Gazette

Depuis lundi, la cour d'assises siège pour juger les affaires criminelles qui sont au nombre de quatre. Après délibérations, le tribunal a retenue une peine de mort pour certains coupables laquelle divise les avocats. Certains, comme maître Idriss Saandi ou maître Fahardine Mohamed sont favorables à l’application de la peine de mort alors que d’autres s’opposent à l’instar d'Abdoulbastoi Moudjahidi et Kamardine Mohamed.

« Je suis pour la peine de mort. Juridiquement, et ce pour dissiper toute sorte de malentendu, la peine de mort n’a pas été abolie en Union des Comores. Les articles 286, 288 et 405 du Code Pénal comorien sont applicables », résume maître Idriss Saandi. Ce dernier laisse entendre que l’Union des Comores n’a ratifié aucun traité international ayant aboli la peine de mort. Et pour cet avocat, « la déclaration Universelle des Droits de l’Homme a parlé des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants mais jamais d’abolition de la peine de mort ». Pour confirmer sa position dans ce débat, Me Idriss laisse entendre que « une peine n’est jamais cruelle lorsqu’elle a été prévue par une disposition légale et appliquée par une juridiction dans le respect des droits fondamentaux accordés aux accusés ».

Sans chercher à s’étaler sur le sujet, l’avocat rappelle que la cruauté, la torture et autres prévus par la Constitution comorienne « reflètent les traitements et peines infligés à une personne dans des conditions inappropriées et qui ne se conforment pas aux droits et libertés de la défense ». « Le pouvoir législatif a légiféré pour la peine de mort, le pouvoir judiciaire a jugé pour la peine de mort, donc à mon avis, le pouvoir exécutif l’appliquera en ordonnant l’exécution de toute personne condamnée à la peine de mort », lance-t-il.

Bien qu’il partage l’avis de son confrère sur l’application de la peine de mort, Me Fahardine Mohamed s’appuie, en plus de la constitution et des textes législatifs, sur le coran. Et selon lui, l’application de la peine de mort est en soi « une loi divine ». « En ma qualité de juriste et de religieux, je ne peux aller ni contre la religion musulmane ni contre mes principes juridiques », fait-il savoir.

A l’opposé, Me Moudjahidi Abdoulbastoi propose la prison à la perpétuité en lieu et place de la peine capitale. « Quand un homme ou une femme commet un crime horrible, la société n’est pas pour rien dans cette horreur. C’est parce qu’elle a échoué dans l’éducation de cet individu aujourd’hui condamné pour ce crime », laisse-t-il entendre en expliquant que dans une telle circonstance, « la société a l’obligation d’assumer cet échec pour participant à la rééducation de ses égarés ».

« La peine de mort est un traitement cruel, inhumain et dégradant. La justice n'est pas faite pour donner la mort. Elle est faite pour empêcher justement de donner la mort », poursuit-t-il, en estimant que « les erreurs judiciaires étant fréquentes, la peine de mort pose plus de problème qu'elle n'en résout ». En résumé, l’avocat estime que l’abolition de la peine de mort s’inscrit dans une logique humaniste où l’homme est placé au centre des préoccupations de la société. « Aucune société civilisée ne peut autoriser à donner la mort, au nom de la justice », soutient-il.

Du même avis que Me Moudjahidi Abdoulbastoi, Me Kamardine Mohamed estime que d’une manière générale, « la peine de mort peut être considérée comme une violation des droits humains fondamentaux, inviolables et inaliénables que consacre la Constitution et les instruments juridiques internationaux régulièrement ratifiés par notre pays lesquels garantissent et protègent l’être humain de toute peine dégradantes, cruelles et inhumaines ». Bien qu’il soit d’accord que la législation nationale actuelle prévoit son application, l’avocat rappelle que  « notre système juridique renferme en son sein des textes internationaux qui sont supérieurs lesquels textes abolissent de facto la peine de mort ». Avec émotion, il se rappelle que la dernière peine de mort appliquée remonte à 25 ans et selon lui, « il se déduit que la pratique établie depuis est de s’abstenir de toute exécution, une attitude implicitement abolitionniste ». « Le Préambule de la Loi Fondamentale suivi de près d’une dizaine d’articles consacrent la primauté et la prééminence des droits humains fondamentaux inviolables et inaliénables », conclut-il.

A.O Yazid

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.