La Gazette

des Comores

Procès pénal de la Yemenia à Paris : Trois questions à Me Bahassani Ahmed

Procès pénal de la Yemenia à Paris : Trois questions à Me Bahassani Ahmed © : HZK-LGDC

Le procès pénal de la compagnie aérienne Yemenia s’est ouvert hier lundi à Paris jusqu’au 2 juin. Un Airbus de la compagnie yéménite s’est crashé en mer en juin 2009 aux Comores avec 153 personnes, dont une seule survivante, Bahia Bakari, 12 ans à l’époque. L’enjeu de ce nouveau procès consistera à établir les responsabilités entre la compagnie Yemenia, le pilote ainsi que le constructeur qu’est Airbus. La Gazette s’est rapprochée de Bahassani Ahmed, avocat au barreau de Moroni qui a eu à défendre les intérêts de plusieurs des familles des victimes.


Question : Le procès pénal de la Yemenia s’ouvre ce lundi (hier, Ndlr) à Paris. Quels sont les faits pour lesquels les mis en cause sont jugés ?

 

Bahassani Ahmed : La compagnie Yemenia est poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir involontairement causé la mort de personnes de nationalité française dans la nuit du 29 au 30 juin 2008, entre Sanaa et Moroni, par maladresse, imprudence, inattention, négligence notamment, en maintenant les vols de nuits à destination de Moroni en dépit de d'un disfonctionnement des feux de l'aéroport de Hahaya dont elle avait connaissance et en ne dispensant pas à ses pilotes une formation suffisante. Je rappelle qu’une incapacité totale de travail supérieur à 3 mois a été établie sur la personne de Mme Bahia Bakari, passagère du vol Yemenia (et seule survivante). En résumé la Yemenia est poursuivie pour homicide et blessures involontaires.  C'est un procès pénal qui aurait pu avoir lieu aux Comores puisque la même information judiciaire a été ouverte ici. Mais la justice comorienne a laissé tomber l'enquête.

 

Question : Vous avez été avocat de plusieurs familles dans cette affaire. Avez-vous constaté des manœuvres visant à protéger certaines parties impliquées dans l’accident ? 

 

Bahassani Ahmed : Je pense que d'autres parties devraient être dans le banc des accusés. La société de maintenance de l'avion, une société de Singapour Sia Engineering Company. Ce dernier a refusé de donner aux enquêteurs les documents techniques de la maintenance en ligne. Le bailleur, la société ILFC a refusé de fournir aux enquêteurs des informations sur l'état de l'avion. La société Airbus ne faisait pas selon les enquêteurs le suivi nécessaire. Certains avaient même soumis l'hypothèse de défaut de fabrication. Ces trois sociétés ont malheureusement pu échapper au procès

 

Question : Des familles sont récemment indemnisées. Peuvent-elles espérer autre chose à l’issue du procès pénal de Paris ou ce volet-là est clos ?

 

Bahassani Ahmed : Ce procès ne va pas, en principe, statuer sur les indemnisations puisque le tribunal civil a déjà statué sur cela.  Le principe du paiement est acquis mais beaucoup de familles n'ont pas encore reçu la totalité des indemnisations. Si les trois sociétés citées étaient aussi inculpées, les familles auraient pu obtenir le paiement par ces sociétés des indemnisations conséquentes. Mais les enjeux industriels sont très importants…

 

Propos recueillis par Andjouza Abouheir

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.