La Gazette

L’affaire Amina Ali, militante des droits de l’homme agressée sexuellement à son domicile par un individu décrit comme un déséquilibré, relance le débat sur la responsabilité pénale de ces personnes atteintes de troubles mentaux.

L’agresseur sexuel présumé de la militante des droits de l’homme Amina Ali est placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Moroni par le parquet de la République. Contre toute attente, la victime présumée s’est fendue d’un long post Facebook dans lequel elle plaide pour les droits du jeune homme décrit comme un schizophrène. Amina n’est pas atteinte du syndrome de Stockholm. Elle a juste estimé que son combat, celui de la défense des droits de l’Homme, dépasse son cas personnel. Et quel courage !

« Chaque jour qui passe, j'ai une pensée pour mon agresseur. Certes je veux qu'on l'éloigne de moi, et surtout de ma fille, mais je rappelle que c'est un jeune homme déséquilibré et malheureusement la prison de Moroni est en mon sens le dernier endroit où il devrait se trouver. Cette prison n'est pas la meilleure solution, ce n'est pas un centre psychiatrique », a plaidé la militante. Cette affaire a naturellement relancé le débat sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux dans un pays, et c’est le cas de le dire, dépourvu de centre psychiatrique.

Me Fahardine Abdoulwahid, avocat au barreau de Moroni est catégorique : il n’y a aucune responsabilité pour la personne présentant une défaillance mentale. « En cas de délit, poursuit-il, la personne doit être relâchée dans l’immédiat, et c’est aux institutions étatiques concernées de prendre le relai ». Ces individus « ne peuvent pas être poursuivis pour les infractions qu’ils ont commises » réitère le juriste s’appuyant sur l’article 27 du code pénal, lequel dispose qu’« il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou de légitime défense de soi-même ou d’autrui. Lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister. Lorsqu’il a agi en vertu d’un commandement de la loi ou d’un ordre de l’autorité légitime ».

Dans ce cas de figure, si le déficient mental qui a commis l’acte est déféré au parquet et que la justice a constaté par la suite, par l’appui d’un certificat médical, qu’il était déséquilibré, il doit être relâchée dans l’immédiat selon Me Fahardine. « C’est aux institutions étatiques concernées que ce soit de la santé ou de la justice, de prendre le relai pour son internement dans un milieu hospitalier », insiste notre interlocuteur. Rappelons que pour ce qui est de l’agresseur sexuel présumé d’Amina Ali, il n’existerait aucun acte médical confirmant sa défaillance mentale. En revanche, soulignons-le, ni la justice ni la famille du mis en cause, ni sa victime présumée, n’ont aucun doute, au regard surtout des actes que le jeune homme aurait commis dans un passé récent…

Andjouza Abouheir

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