La Gazette

La section des comptes de la cour suprême a présenté son rapport annuel de 2020. Lors ses vérifications, cette dernière a observé des anomalies dans certains instituions publiques à savoir le non-respect des procédures existantes, le manque de sensibilisation et le non suivi des recommandations. Elle appelle donc à l’avenir à une application stricte des textes pour une meilleure gouvernance publique.

Devant la presse ce mercredi 02 février, la section des comptes de la Cour suprême a présenté son rapport annuel de l’exercice 2020. Ce rapport englobe trois grandes parties à savoir le contexte juridique des interventions de la section des comptes, les observations issues de l’exécution des lois et les observations issues de l’attribution des marchés publics par les entreprises étatiques durant les années 2018 et 2019. Selon son président, Elarif Hamidi, le présent rapport notifie deux observations issues de l’exécution des lois de finances notamment le contrôle de l’exécution et le contrôle du compte du Trésorier payeur général (Tpg). Certaines anomalies ont été  prélevées. « En 2018, dans le compte du TPG, il n y a pas eu un document qui présente la situation des comptes du Tpg entrant et du sortant. Le comptable   public ne prête pas serment alors que cela est exigé dans les textes fondamentaux. Nous avons dès lors demandé au ministère des finances de mettre le paquet pour le respect des textes », avance-t-il.

Une autre anomalie concerne la comptabilité patrimoniale qui n’a jamais été faite et pourtant il s’agit d’une comptabilité nationale du passif et de l’actif de l’Etat. « Le manque de sensibilisation et de cohérences cause une difformité. Pour des raisons liées à la pandémie de la covid-19, le travail n’a pu être fait au préalable. Cependant cette fois nous allons nous remettre au boulot », indique-t-il. 

Le président de la section des comptes annonce aussi qu’ils ont effectué des contrôles et auditions dans trois entreprises publiques, la Sonelec, la Société des hydrocarbures et l’Onicor. Il était question de voir comment sont attribués les marchés publics. « Nous avons constaté que les procédures ne sont pas du tout respectées. L’organe qui devait jouer le rôle de régulation ne fait pas son travail comme il faut. Malheureusement chaque directeur entame des procédures contradictoires et surtout que la gestion n’est pas claire aussi », déplore-t-il, avant d’ajouter que « nous avons demandé que des solutions soient apportées.

A cela s’ajoute aussi le manque de conseil d’administration. D’ailleurs le gouvernement a décrété des modifications de profil et critères pour les membres des conseils d’administration d’entreprises mais jusqu’à maintenant, ils ne sont pas mis en place, ce qui engendre un dysfonctionnement. Nous appelons les autorités de tutelle à redoubler d’efforts pour le respect des dispositions légales ». En matière de suivi et recommandations, très peu d’entreprises suivent à la lettre les consignes édictées par la Cour suprême et certains continuent d’ignorer  les recommandations en matière de gestion, d’attribution de marché, etc. « Nous espérons qu’ils vont se remettre au travail pour une bonne gouvernance publique », ajoute-t-il. Interrogé sur la lutte contre la corruption, le conférencier a précisé que c’est le manque de textes d’application qui rend la tache difficile.

Andjouza Abouheir

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