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Les autorités avaient arrêté la semaine dernière un prédicateur en raison des soupçons sur l’objectif d’une collecte des fonds réalisée au cours d’une prêche. Mais pas que…
En quoi collecter des fonds constitue-t-il une infraction ? La semaine dernière, un néo-prédicateur de la place avait fait l’objet d’une interpellation par la gendarmerie et ce après avoir collecté de l’argent au cours d’une séance de prêche publique. C’est une séquence vidéo relayée sur les sociaux qui a fait défrayer la chronique. Les autorités l’avaient arrêté pour s’intéresser aux objectifs de cette collecte. Mais pas que. Il est aussi reproché d’avoir eu recours à des procédés « contraires » à l’Islam. « Étaler son bisht sur le sol et appeler les fidèles à y déposer de l’argent n’est pas digne d’un prédicateur musulman. Ces pratiques sont dignes des pseudo pasteurs. Ça ne nous ressemble pas [en tant que musulmans] », confie à La Gazette des Comores une source autorisée au sein de la gendarmerie de Moroni.
Maintenant que l’on sait les griefs retenus contre le prédicateur, nous avons interrogé des juristes pour savoir si l’interpellation était fondée. Yhoulam Athoumani, docteur en droit, n’y va pas avec le dos de la cuillère. « En l'état actuel de notre droit positif, aucune disposition législative et réglementaire ni aucune décision jurisprudence n'interdit la collecte des fonds même à des fins personnelles. A ne pas confondre collecte de fonds et mendicité. Cette dernière est en revanche interdite », estime le juriste qui émet une réserve, l’opération de collecte n’ayant pas encore livré tous ses secrets : « Cette collecte de fonds pourrait constituer un délit, soit en amont de la collecte soit a posteriori, s'il est avéré que cette collecte était un mensonge caractérisé et destiné à escroquer les autres en récupérant frauduleusement la totalité des fonds ou objets collectés. Sur ce point, notre code pénal qualifie cela de l'escroquerie et sanctionne son auteur d'un emprisonnement qui pourrait aller d’un à 5 ans ». Notons qu’à ce stade de l’affaire, ça serait aller vite en besogne de se hasardait à tirer une conclusion sur la finalité des fonds collectés comme l’explique si bien notre interlocuteur.
« Pratiquement, ce n'est qu'après la collecte, lorsque l'argent collecté est destiné à autre chose que prévue, qu'on peut affirmer qu'il s'agissait ou non de l'escroquerie. Et Dans notre cas d'espèce, l'imam et ses fidèles ont présenté cette collecte comme moyen de financer l'achat des biens matériels destinés à leurs activités religieuses. Et la question à se poser est celle de savoir si l'on peut qualifier dès maintenant cette collecte d'escroquerie ? A mon avis, il est très tôt de l'affirmer. Et puis, il est de principe général du droit que l'on ne peut arrêter une personne que si elle a commis une infraction ou qu'elle tente ou prévoit d'en commettre. En dehors de ces cas, toute arrestation est arbitraire. Notre Constitution pose le principe de la liberté et interdit toute arrestation arbitraire », conclut M.Athoumani. Si sur le plan moral le sujet pourrait être remis sur le tapis, ce n’est pas pour autant qu’il y existe infraction selon Abdoulbastoi Moudhjahidi. « Il n’y a pas d’infraction pénale sur une personne qui a fait le choix de vendre ses connaissances », tranche l’avocat au barreau de Moroni. Le mis en cause qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations a été relâché 24h après son interpellation. Une enquête de la gendarmerie est en cours.
TM
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