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La réforme de la Redevance administrative unique (RAU), intégrée dans la loi de Finances adoptée en novembre 2024, a provoqué une vive réaction au sein des administrations financières publiques. Initialement réservé aux agents des douanes et des administrations financières, le dispositif avait été élargi en 2011 suite à une proposition d’amendement du député Fahmi Said Ibrahim, permettant d'y inclure des secteurs sociaux tels que la santé, l’éducation et le sport.
Jusqu’en 2023, l’administration centrale demeurait la principale bénéficiaire de la RAU avec 42% des fonds. Le ministère des Finances empochait 10%, et un autre 10% était alloué à la gestion des ordures. Des services spécifiques tels que l’hôpital El-Maarouf et l’Université des Comores recevaient également une part du fonds. Cependant, malgré des réformes entreprises en 2018 avec le soutien du Fonds Monétaire International, l’efficacité de ce mécanisme restait discutable. En novembre 2024, la nouvelle réforme a radicalement modifié la répartition de la RAU. Désormais, près de 60% des recettes de la RAU seront dirigés vers un fonds souverain, destiné à financer des investissements prioritaires de l’État. Une première dans l’histoire budgétaire des Comores, qui ouvre la voie à des projets financés sur fonds propres.
Selon une source de la présidence, « cette réforme marque une avancée majeure, car elle permettra pour la première fois d’utiliser les fonds de la RAU pour financer des projets stratégiques sur fonds propres, sans dépendre uniquement de l’aide extérieure ». Les 40% restants seront désormais redistribués selon les performances des administrations bénéficiaires. Cette approche introduit un principe de « prime à la performance », incitant chaque administration à améliorer son efficacité.
Entre 2020 et 2023, les montants perçus par certaines administrations étaient significatifs. Le ministère des Finances, par exemple, recevait 8% de la RAU, soit environ 695,553,919 francs comoriens sur cette période, tandis que le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) en percevait 3%, pour un total de 260,832,720 francs comoriens. D’après une source au ministère des Finances, « ces montants, bien qu’importants, ne répondaient pas toujours aux besoins réels des populations, ce qui a motivé la réforme actuelle ».
La réforme aurait été initiée par le SGG Nour El-Fath Azali, qui aurait jugé « indécent de distribuer de telles sommes d’argent pendant que la population fait face à des difficultés dans la vie quotidienne ». Son idée est de réorienter une partie de ces fonds vers des mesures concrètes, comme la stabilisation des prix des produits de première nécessité ou encore la gestion des chocs économiques. Le ministre des Finances, bien que potentiellement impacté par cette redistribution, a soutenu ces réformes aux côtés de Nour El-Fath. « Cette réforme était nécessaire pour garantir une gestion plus équitable et orientée vers l’avenir », a confirmé un cadre proche du dossier. Si cette réforme marque un tournant, elle n’est qu’une partie des changements prévus par la nouvelle Loi de Finances. D’autres mesures, encore en discussion, visent à transformer durablement les finances publiques. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.
Mohamed Ali Nasra
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