La Gazette

des Comores

Session extraordinaire du parlement : Le code électoral de nouveau révisé

Session extraordinaire du parlement : Le code électoral de nouveau révisé © : HZK-LGDC

Sans surprise, les députés ont adopté mardi 27 août dernier, les trois projets de lois sous par le gouvernement. Il s’agit de la loi des finances rectificative pour l’année 2024, du projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores, du texte modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°22-017 portant code électoral promulguée e 27 décembre 2022. Ce dernier viserait à assurer la transparence et la crédibilité de prochaines élections législatives et communales de 2025.


 Après 15 jours de travaux, la session extraordinaire du parlement a pris fin mardi 27 août dernier. Trois lois ont été adoptées à l’unanimité, sans surprise. Il s’agit de l’adoption du  projet de loi de finances rectificative pour 2024 et le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi électorale n°22-017 de 2022 ainsi que le projet de loi sur la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores. D’emblée, le président l’assemblée Moustadroine Abdou a salué les élus et les membres des départements ministériels concernés. Il a reconnu la qualité des débats et des échanges qui ont permis d'enrichir ces textes. « Les discussions ont eu lieu dans un esprit constructif et une ambiance sereine et de courtoise », avance-t-il, démontrant la maturité de la classe politique comorienne. 

Abordant les implications de la loi de finances rectificative, le Président du perchoir a mentionné des avancées significatives. « Cette loi va permettre au gouvernement d'honorer ses engagements envers les enseignants en matière d'avancement et d'intégration », a-t-il expliqué, tout en insistant sur l'importance des nouvelles dispositions fiscales qui amélioreront  les recettes budgétaires du pays. « L'ouverture d'un compte d'affectation spéciale appelé Fonds National pour la riposte d'urgence et de résilience aux catastrophes naturelles est une nouveauté à saluer », ajoute-t-il.

En ce qui concerne la gouvernance des sociétés à participation publique, Moustadroine Abdou s'est montré optimiste quant aux bénéfices de la nouvelle loi. « J'espère que cette loi va donner un nouveau souffle à ces sociétés grâce à la mise en place de leurs conseils d'Administration respectifs, conformément aux obligations de l'OHADA », a-t-il déclaré, anticipant un renforcement de la transparence et de l'efficacité dans leur gestion.

Quant à la modification du code électoral, M. Moustadroine a souligné la volonté du gouvernement d'assurer des élections « libres, transparentes et démocratiques ». Il a salué « l'état d'esprit positif » du Président Azali et son gouvernement, tout en lançant un appel aux acteurs politiques du pays : « cessez les campagnes calomnieuses stériles et prenez part librement aux prochaines batailles électorales législatives et communales ». Notons que cette loi a pour but de lutter contre les anomalies et de renforcer la transparence et la crédibilité des élections législatives et communales de 2025.

Ibnou M. Abdou


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