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Pendant deux jours (lundi, mardi) des journalistes et des organisations de la société civile ont été formés sur les mécanismes de saisine et de reporting auprès des organes onusiens qui s’occupent des droits humains.
Cette formation rentre dans le cadre du programme (Fonds de Solidarité pour les projets innovants) de coopération entre la France et les Comores, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Intitulée formation sur la saisine, l’alerte et le reporting auprès des organes de traités et des procédures spéciales des Nations Unies, la formation a duré deux jours sous la direction de Nordine Drici, expert international et fondateur de l’ONG Planète Refuge Droits de l’Homme. Le but de la formation est de faire en sorte que les participants puissent élaborer une stratégie de saisine et d’alerte des mécanismes onusiens des droits humains. L’objectif pédagogique, est qu'à l'issue de la formation, les OSC puissent être en mesure entre autres de définir le rôle général et les fonctions des différents comités onusiens, comprendre le rôle et les modalités générales de saisine, savoir développer un reporting ou encore comment construire une stratégie d’alerte et de saisine.
Pour mieux cerner les problématiques liées au respect des droits humains par les Etats, il faut connaître déjà le cadre normatif qui régit le pays. Les Comores ont signé et ratifié plusieurs conventions et traités internationaux et régionaux qui engagent l’Etat à la défense des droits. Donc toute personne qui se sent lésée par une quelconque décision Étatique en matière de droit de l’homme peut engager une procédure auprès des organes onusiens chargés de défendre les DH. « Toute personne peut présenter une requête devant un comité contre un État qui satisfait à ces conditions (être partie à de l’instrument et avoir reconnu la compétence du comité pour examiner des requêtes) comme écrit dans la fiche d’information numéro 7 des Nations Unies consacré aux procédures d’examen des requêtes ». Pour faire simple, tu ne peux attaquer un pays dans les différentes comites que si celui-ci a ratifié le texte relatif audit comité.
A part la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les Comores ont adhéré à plusieurs traités et conventions qui donnent la latitude aux citoyens comoriens de recourir aux différents comités dans le cas d’une violation constatée. Les ONG, qui sont mieux structurées que le citoyen isolé, sont aussi appelées à jouer un grand rôle dans la saisine du conseil des droits de l’homme plus particulièrement lors de l’Examen Périodique Universel. Elles ont plusieurs moyens pour pouvoir participer à l'EPU, dont la soumission d’un rapport au Haut-commissariat aux droits de l’Homme, prendre la parole durant la séance du conseil ou encore développer une stratégie d’approche auprès des membres du groupe de travail. Ce qui est sûr, les ONG ont tous les instruments pour mieux interpeller les autorités sur leur gestion dans les questions liées aux droits humains.
AS Badraoui
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