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Lors d’une conférence de presse tenue à Moroni, l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC) a tiré la sonnette d’alarme concernant la gestion des fréquences radioélectriques et des services de communication par satellite. Hier jeudi 12 juin l’attention s’est portée particulièrement sur la société Starlink, filiale de SpaceX, accusée d’opérer sans autorisation officielle sur le territoire comorien.
Selon Taoufiki Mbae, directeur technique de l’ANRTIC, « Starlink, filiale de SpaceX, commercialise actuellement des services satellitaires à l’échelle mondiale. Cependant, aux Comores, tout opérateur doit obtenir une autorisation préalable pour fournir des services de communication, ce qui n’est pas le cas de Starlink. » Lors du point de presse, la position du gouvernement comorien a été clairement réaffirmée : une circulaire, signée par le ministère des Postes et Télécommunications et datée du 9 juin 2025, interdit formellement le déploiement et l’utilisation des services Starlink sur le territoire national. L’ANRTIC a également annoncé le lancement prochain de contrôles visant à identifier les utilisateurs en infraction.
« Nous avertissons tous les utilisateurs que cette utilisation n’est pas conforme à la loi et constitue une infraction », a souligné le directeur technique de l’ANRTIC. Il a également mis en garde contre les risques techniques liés à une exploitation non encadrée de ces services. Selon l’autorité de régulation, le déploiement actuel pourrait perturber le bon fonctionnement des réseaux mobiles nationaux (IMT), car il ne respecte pas les procédures définies par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Par ailleurs, dans un communiqué publié en parallèle du point de presse, l’ANRTIC accuse Starlink d’exploiter illégalement des fréquences radioélectriques sur le territoire comorien, sans licence ni agrément. Ces pratiques constituent une violation de la loi n°23-024/AU sur les communications électroniques, ainsi qu’un manquement au principe de souveraineté numérique.
Le régulateur national a annoncé plusieurs mesures strictes, notamment l’interdiction immédiate de toute activité de Starlink aux Comores. Il a également précisé que tout terminal Starlink entrant sur le territoire sera saisi tant que la société ne se sera pas mise en conformité. Par ailleurs, la diffusion des signaux satellitaires de Starlink dans l’espace comorien sera suspendue jusqu’à régularisation complète, incluant le dépôt de dossiers, l’obtention des autorisations nécessaires et le paiement des redevances prévues par la loi. L’ANRTIC rappelle enfin que toute entreprise souhaitant opérer dans le secteur des télécommunications doit impérativement respecter le cadre légal national, sous peine de sanctions administratives, financières, voire pénales. Cette affaire met en lumière des enjeux majeurs, notamment la nécessité pour l’État de conserver la maîtrise de ses infrastructures numériques. Elle soulève également la question du respect des réglementations nationales face à l’arrivée rapide de nouveaux acteurs technologiques internationaux, qui bousculent les cadres établis.
Mohamed Ali Nasra
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