La Gazette

Comores Câble demande à Telco de payer une facture de 1 million 800 milles dollars sous peine de lui couper l’internet le 30 juin prochain. De l’autre côté, le nouvel opérateur de télécommunications Telco estime que le gestionnaire des câbles optiques n’a pas respecté son contrat signé en 2018.

Devant les medias, la société Telma (appellation commerciale de Telco, Ndlr) a tenu à faire des éclaircissements suite à la sortie médiatique du directeur général de Comores Câbles, lui demandant de payer une facture de 1 million 800 milles dollars. Une décision à laquelle le deuxième opérateur du pays refuse de se soumettre. « Dans 7 jours, on risque de voir notre connexion coupée par Comores Câbles et pourtant nous avons tous les éléments qui prouvent qu’à la société Comores Câbles nous ne devons rien. C’est pourquoi on a organisé cette conférence pour prendre à témoin nos clients », déclare Karim Athoumani, numéro 2 de Telco. 

Accompagné de leurs avocats, les responsables de Telma reconnaissent que l’entreprise ne peut pas fonctionner sans Comores Câbles, et vice-versa. « Nous ne pouvons pas fonctionner sans Comores Câble et ce dernier dépend aussi de nous. Donc, ce litige n’a pas lieu d’être. Nous ferons le nécessaire pour trouver une solution d’ici le 1er juillet », poursuit-il.  

Pour rappel, les litiges entre les deux parties ont commencé fin 2018 lorsque Telco a demandé à Comores Câbles de remplacer le STM16 avec quatre STM4. En décembre (2018), Comores Câble  a envoyé une facture de 207.000 dollars US à Telco pour les quatre STM4 comme convenu et fut payée une semaine plus tard. Mais à la grande surprise, Telma a constaté que jusqu’en aout 2019, seuls deux STM4 ont été branchés au lieu de 4 comme convenu dans l’avenant. « Pendant plusieurs mois, Telma a essayé à maintes reprises d’obtenir une exécution d’obligation des câbles à l’amiable mais rien n’est fait. Fort heureusement en août 2019, Comores Câbles finit par s’exécuter et brancher les quatre STM4 », regrette Me Aicham Itbar, un des avocats qui défendent les intérêts de Telco. 

En  décembre 2019 Telma a reçu de Comores Câble un courrier pour un renouvellement du contrat sous peine d’un débranchement le 1er janvier de l’année suivante. Pour la première fois, Comores Câble informe Telco qu’il existe un arrêté signé en 2018 qui stipule que « nul n’a le droit de vendre ou de produire et de commercialiser de la capacité internet aux Comores en dehors de Comores Câbles ». « Si cet arrêté date d’avril 2018, pour quelle raison Comores Câbles signe un contrat de branchement avec Telco mais pas un contrat de vente de capacité ? », s’interroge l’avocat d’affaires. A partir de ce moment là, il y a eu un vrai litige entre les deux parties, Telco étant vent debout contre ce document qu’elle juge « illégal ». 

Me Aicham a montré en effet que « l’Union des Comores a signé en 2014, une loi qui interdit toute exclusivité en matière de télécommunication ». Et par la suite, Telco a écrit au ministère de tutelle pour leur notifier ces faits et leur faire comprendre que l’arrêté était illégal. En réponse, le ministère a conseillé Telma de faire recours pour annulation de l’arrêté en question. En ce qui concerne le contrat, Telco a notifié à Comores Câbles qu’il était arrivé à terme en 2019. 

« Jusqu’au mois d’aout 2019, Comores Câbles n’a branché que deux STM4 au lieu de quatre payés. Nous considérons qu’il y a une compensation à obtenir pour le non branchement des deux autres STM4. Mais Comores Câbles ne l’entend pas de cette oreille en refusant de prolonger les prestations de ce qui a été déjà payé », poursuit l’avocat. Cet imbroglio a poussé Telco à se tourner vers la justice. Le deuxième operateur a saisi donc le juge de référé du tribunal, lequel lui a donné raison. « Si le juge de référé nous a donné raison, c’est parce que dans le contrat signé en 2018, il est marqué que même si les parties ne s’entendent pas, aucune d’elles n’a le droit de couper tant que le juge de fond n’aura pas statué. Il a ordonné à Comores Câbles de ne pas couper et ce jusqu’en Juin 2020 », annonce-t-il.

Pour ce qui est des 6 mois, Comores Câbles exige de la société Telco des charges de fonctionnement et la Cour d’appel leur a donné droit. D’où le montant d’1 million 800 milles dollars dévoilé par le directeur de Comores Câbles. Un montant « fou » selon l’avocat de Telco. « Par quelle magie on doit payer 1 millions 800 milles dollars pour 6 mois et pourtant nous avons payé 207.000 dollars l’année ?», s’emporte Me Aicham, avant de révéler que « la société Comores Câbles a fait croire à la Cour d’appel que ce n’était pas du raccordement mais de la vente de capacité. Ce qui est faux ». Un recours est en révision mais jusqu’à maintenant l’audience n’a toujours pas eu lieu. « Si on devait payer quelque chose, ça serait la moitié de 207. 000 dollars ».

Andjouza Abouheir

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