La Gazette

L’unique appareil qu’exploitait la compagnie aérienne est cloué au sol à cause d’un bras de fer judiciaire entre la partie comorienne et le loueur, une société tchèque. La date du verdict n’est pas encore communiquée à ce stade.

Depuis le mardi 9 janvier dernier, un litige de nature contractuel existe entre la compagnie Int’Air Iles et Van Air, une société tchèque de leasing d’aéronefs qui travaillent ensemble pourtant depuis octobre 2022 dans le cadre d’un contrat de location d’aéronefs. Il y a quelques jours, un litige est né entre les deux parties et a conduit à l’immobilisation par la justice comorienne de l’aéronef. Le désaccord réside sur le délai de préavis d’une semaine accordée à la société Int’Air Iles à compter du 2 janvier 2024. Le bailleur prétend assurer une maintenance lourde devant durer six semaines en République Tchèque avant de reprendre service aux Comores. Pourtant, lors d’une précédente maintenance effectuée à Dar es Salam en Tanzanie, la maintenance a été programmée depuis le 15 mars 23 pour des travaux effectifs à compter du 26 avril 23, soit plus d’un mois avant ladite maintenance qui a durée 5 jours dans un hangar loué en Tanzanie. Une fois la maintenance terminée, l’avion de retour aux Comores a repris du service comme cela a été prévu par les deux parties.

Seulement, cette fois le bailleur semble pressé quitte à faire fi aussi bien des bonnes relations avec son client, que du contrat qui engage les deux parties. Selon des pièces versées dans ce contentieux et dont nous nous sommes procurés copies, on peut constater un échange de sms intervenu le 23 novembre 2023 entre les deux entités et dans lequel, la partie tchèque précise qu’elle doit interrompre l’opération et que l’avion retournera en Tchéquie pour subir une maintenance lourde due à une forte corrosion et que cet aéronef d’une valeur de 2,5 millions de dollars n’est pas le bon outil pour Int’Air Iles à cause des rotations très courtes et d’un environnement très salé. Le 2 janvier, le bailleur tchèque a informé qu'à compter du 10 janvier, l'aéronef devait partir en maintenance lourde en République tchèque.

« J'ai demandé un délai d'un mois pour trouver une solution palliative. Le 2 ils nous ont écrit pour un départ le 10. J’ai refusé j’ai demandé 1 mois le temps que nous cherchions un autre appareil et pour ne pas laisser tomber les passagers », précise le PDG Seffoudine Inzoudine dans le communiqué. Le délai décidé unilatéralement par la partie tchèque étant trop court aux yeux du client, ce dernier a saisi la justice pour faire valoir ses droits comme l’annonce un communiqué.

« Nous avons demandé l'immobilisation de l'aéronef à l'aéroport de Ouani pour faire valoir nos droits et obligations, autorisée par une ordonnance du tribunal de commerce de Mutsamudu en date du 10 janvier dernier. La défenderesse a contesté cette décision en saisissant le juge des référés le 26 janvier, obtenant l'annulation de l'ordonnance le 1er février. Toutefois, Inter Iles Air a assigné la société tchèque au fond le 22 janvier, rendant l'annulation en référé juridiquement infondée. Heureusement, à la lecture de l'extrait du plumitif délivré, dont copie est jointe, le juge n'a pas ordonné l'exécution provisoire, L'appel étant suspensif, aucune procédure d'exécution ne peut être entreprise avant la décision des juges de la Cour d'appel », poursuit le communiqué.

A la lumière des informations récentes, ont peut dire que l’argument selon lequel l’environnement est très salé aux Comores ou des rotations aériennes courtes aux Comores ne tient pas. L’environnement guyanais est très salé également et les rotations aériennes durent 30 minutes comme aux Comores. Selon la presse guyanaise, Fly Guyane, la compagnie locale, « a renforcé son offre en se regroupant avec la compagnie aérienne tchèque Van Air Europe, qui détient un appareil déjà sur place ». Et qu’« elle prévoit d'affréter deux avions supplémentaires en provenance de République tchèque ». A la justice comorienne de faire le choix entre appliquer scrupuleusement la loi ou opter pour la complaisance. 

Nassuf Ben Amad

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