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Afin de faciliter l’interconnexion entre les deux opérateurs (Comores Télécom et Telma Comores), l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC) décide d’intervenir. Une décision prise suite à la situation anormale qui perdure entre Comores Télécom et Telma sur l’interconnexion. Pour le directeur de la régulation, Taoufiki Mbaé, en temps normal cette décision devait être prise par les deux opérateurs de téléphonie. « Les deux opérateurs doivent s’entendre, signer un accord d’interconnexion et mettre en œuvre l’interconnexion sans l’intervention du régulateur », dit-il avant d’affirmer qu’après des longs efforts de leur part pour que les dispositions de la réglementation soient mises en œuvre, il n’est ressorti aucun résultat. « Nous étions contraints de prendre une décision qui fixe les taux de la terminaison d’appel entre les deux opérateurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’interconnexion », renchérit-t-il.
Taoufiki Mbaé précise bien que cette décision ne concerne que les terminaisons d’appel bien que dans une convention d’interconnexion normale il y’a beaucoup d’aspects qui entrent en ligne de compte. « Dans ce cas précis, nous nous sommes focalisés uniquement sur les terminaisons d’appel et nous avons pris cette décision pour régler le malentendu persistant et permettre aux consommateurs de profiter des deux réseaux », explique le conférencier. Il démontre qu’il n’est pas normal que chaque consommateur soit obligé de gérer deux carte SIM alors qu’avec une seule on devrait pouvoir communiquer avec tout le monde sur le territoire national. « Nous espérons que cette décision va alléger ce problème si les deux opérateurs décident de l’appliquer », souligne notre interlocuteur.
Le directeur de la régulation fait valoir que juridiquement, cette décision est justifiée car il y’a un décret spécifié aux questions de l’interconnexion qui définit toutes les dispositions à prendre en cas de malentendu et de dysfonctionnement pour imposer l’interconnexion. « C’est une question, dit-il, bien cadrée par la loi » et c’est conformément à celle-ci que le régulateur a agi. Comme tous les opérateurs, Taoufiki signifie que l’opérateur historique, Comores Télécom, est obligé de respecter la loi et toutes les dispositions du régulateur. Pour toute décision de régulation prise, le conférencier dit, que les opérateurs se doivent de la mettre en œuvre et/ou de faire appel à la justice s’ils ne sont pas d’accord. « Ils ne peuvent décider de ne pas l’appliquer », lance-t-il tout confiant.
Sur la décision, il est stipulé noir sur blanc que parmi les objectifs définis à l’article 3 de la loi N°14-031/AU sur la fixation de modalités d’interconnexion figure le fait de rendre les prix des services compétitifs en abaissant les prix. Dans le contexte de la présente décision, l’ANRTIC souligne avoir constaté depuis l’ouverture du marché de la concurrence en 2015 une baisse constante des tarifs des opérateurs appliqués à leurs abonnés respectifs au sein de leurs propres réseaux.
Affirmant avoir demandé à Comores Télécom de soumettre un catalogue d’interconnexion, le régulateur regrette que jusqu’à cette date aucun projet de catalogue ne leur soit remis. « Nous ne voyons pas de perspectives de normalisation sans notre intervention, sans forcing d’où cette prise de décision », lâche-t-il. Bien qu’il affirme des sanctions modelées par la loi, l’organe régulateur préfère, à ce stade d’approchement de la concurrence de privilégier la médiation et la pédagogie « parce que la loi n’est pas assez bien comprise aux Comores ». « On continue à faire des efforts pour que la loi soit comprise et que les gens prennent l’habitude de travailler conformément à la réglementation mais il y’a bien des sanctions », explique-t-il en se rappelant en effet de la mise ne demeure de Comores Télécom de l’année dernière qui n’est pas levée.
« Dans ces conditions, et afin de permettre l’instauration d’une concurrence saine et loyale, l’ANRTIC a décidé de fixer les tarifs d’interconnexions en prenant en considération l’évolution du contexte », lit-on sur ladite décision de l’ANRTIC.
A.O Yazid
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