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Le parlement siégera en session extraordinaire à partir de demain jeudi 13 juillet pour une durée de 15 jours. Le décret de convocation a été rendu public hier mardi 11 juillet. L’énergie, l’enseignement supérieur, l’Etat civil et le pétrole sont, les projets de loi soumis à l’examen du parlement.
Les députés sont appelés à regagner les bancs de l’hémicycle à partir de demain jeudi 13 juillet pour une session extraordinaire qui devra être clôturée le jeudi 27 juillet 2023, d’après le décret publié hier mardi 13 juillet 2023. Les élus vont examiner pendant cette session, quatre projets de loi : le projet de loi portant code de l’énergie, le projet de loi portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et la recherche en Union des Comores, le projet de loi portant modification de la loi 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’Etat civil et la loi portant approbation d’un contrat pétrolier.
Pour le premier projet de loi, la première mouture a fait l’objet d’un atelier tenu au mois de mai 2022 dont l’objectif est la réflexion sur la création et la mise en place des cadres règlementaires et institutionnels dans le secteur de l’énergie avec en filigrane, la mise en place d’un régulateur autonome de l’énergie. Dans ce cadre, les Comores sont très en retard par rapport à ses voisins de l’Océan indien ou de l’Afrique de l’Est.
« Les Comores considèrent l’énergie électrique comme un élément essentiel de la productivité des activités industrielles et du développement touristique dans le cadre des plans de croissance économique en permettant aux différents acteurs économiques d’avoir accès à une ressource de qualité à un coût abordable », avait déclaré Njda Said Abdallah secrétaire générale du ministère de l’énergie à l’ouverture de l’atelier qui avait réuni tous les acteurs de l’énergie aussi bien de la place que de la région. Pour rappel, le code de l’électricité date du 21 décembre 1994 et n’a jamais connu de toilettage depuis.
Pour le projet de loi portant l’orientation et l’organisation de l’enseignement supérieur et la recherche, c’est le retour à la case départ. Après avoir été adopté pour un premier temps puis transmis à la présidence pour promulgation, la loi a reçu les foudres du syndicat national des enseignants de l’Université des Comores qui ont fait bloc contre. Ils ont énergiquement dénoncé une loi qui a été faite au détriment de sept amendements que les enseignants avaient proposé. Leurs cris semblent être entendus par les autorités qui ont soumis à nouveau le projet de loi à la session qui vient d’être convoquée.
Maoulida Mbaé
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