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Dans le cadre du projet portant sur le Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants (FSPI) financé à hauteur de 960.000 euros, l’ambassade de France et le ministère de la justice ont procédé hier 08 décembre à l’ouverture d’une formation destinée aux greffiers et aux magistrats du pays. Cette formation débauchera sur l’élaboration d’un guide de bonne pratique et de déontologie adapté au droit du pays, à destination des greffiers.
L’ambassade de France à Moroni en collaboration avec le ministère de la justice, a lancé ce mardi 08 décembre une formation destinée aux greffiers et aux magistrats du pays. Cette formation marque la relance des activités du projet appui au secteur de la justice, financé à hauteur de 960.000 euros, soit 472.320.000 de nos francs sur le fonds de solidarité pour les projets innovent (FSPI). Sa mise en œuvre a été confiée depuis 2019 à l’operateur Justice coopération internationale qui fédère l’expertise juridique et judicaire française à l’étranger.
Cette formation qui réunit des magistrats et des greffiers doit déboucher à un guide pratique de la conduite pénale adapté au droit comorien, et d’un guide de bonnes pratiques et déontologie destiné aux personnels de greffe. « Cette formation sera sous l’expertise de Paul Baudoin, président des Assisses à la cour d’appel de Montpellier et de Jean-serge Marage, directeur de greffe honoraire, avec leur collègues comoriens. Cette dernière a été conçue avec le souci de favoriser les interactions entre magistrats et avocats d’une part, et magistrats et greffiers d’autre part. Seront traités la conduite du pénal, procès d’assises, avec un focus particulier sur la présidence du procès à savoir le rôle du président dans la conduite des débats et des gestions ou encore la déontologie des personnels de greffes », souligne le conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France, Hubert Olié.
De son coté, le secrétaire général du ministère de la justice, Abdallah Mohamed Sinane a rappelé que la Justice coopération internationale (JCI) à travers ses ressources humaines et financières et avec l’appui des cadres du ministère de la justice, a amorcé un processus d’élaboration d’un projet de renforcement des capacités des cadres du secteur par un diagnostic sectoriel, notamment sur l’organisation judicaire et sur la situation de la justice aux Comores.
« L’objectif d’un tel projet porte sur trois axes à savoir le développement des capacités professionnelles de l’ensemble des acteurs du secteur de la justice, la mise en œuvre des formations structurantes permettant de contribuer au développement et à la pérennisation du système de formation judicaire et d’outils d’aide à la prise de décision à destination des magistrats », fait-il savoir, avant de poursuivre que les résultats issus de ce diagnostic « ont bien montré la nécessité de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le système judicaire du pays à travers des formations de mise à niveau tant en procédure qu’en rédaction des actes et de manière autonome ou en lien avec les autres professions », dit-il.
Andjouza Abouheir
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