La Gazette

Un atelier de vulgarisation du nouveau code de l’eau en présence de plusieurs entités représentant l'île de Mohéli a eu lieu lundi dernier à la salle multifonctionnelle de Fomboni.

L’eau est l'élément indispensable à la survie de l'humanité, donc sa préservation et sa distribution doivent suivre une certaine logique et un code bien défini pour ne pas tomber dans l'aberration et l’utilisation abusive de ce qui est communément appelé l’or blanc. Après Ngazidja et Ndzouani c’est au tour de Mwali de bénéficier de cet atelier pour permettre aux acteurs locaux de mieux s'imprégner de ce nouveau code qui remplace celui de 1994 qui n’a jamais vraiment été appliqué faute de n’avoir jamais été promulguée.

C’est pourquoi, à l'initiative du gouvernement avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Fonds vert pour le climat (FVC), des experts ont été engagés pour l'étude d’un nouveau code de l’eau qui serait en phase avec les réalités du moment. « Il fallait un nouveau code qui sera en phase avec les nouvelles réalités, notamment le dérèglement climatique qui entraîne avec lui un certains nombre de problèmes comme le tarissement des cours d’eau », confie Abderamane Mohamed, le coordinateur du programme ERDC. Avant de se pencher sur la problématique du tarissement de l’eau, d’autres participants ont soulevé la question de l'insalubrité des ces cours d’eau qui sont censés assurer la distribution à l'ensemble de la population. A l'unanimité, les participants  sont d’accord pour que des mesures contraignantes soient prises pour lutter contre ces pratiques qui avant de salir les sources hydraulique, ont un véritable impact sur la dégradation de l’environnement qui est l’une des sources de la raréfaction des cours d’eau dans l’ensemble du territoire national. « Ces infractions doivent être sanctionnées notamment par le principe du pollueur-payeur », renchérit-t-il

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Si les acteurs concernés ne prennent pas le problématique à bras le corps, c’est l’ensemble de la population qui va en pâtir de l'absence de ce denrée pourtant indispensable. « L’eau est une ressource naturelle précieuse dont la gestion durable est d’intérêt général. Sa préservation s’impose à tous et exige de chacun qu’il contribue à l'effort de l’Etat, pour en assurer la protection et la gestion durable », comme stipulé par l’article 3 de ce nouveau code de l’eau.

L’autre problématique qui a conduit à l'élaboration de ce nouveau texte juridique est celle de la responsabilité de la gestion de l’eau par les entités étatiques ou communautaires. « Les communes, en leur qualité de maître d’ouvrage délégué du service public d’approvisionnement en eau potable, confient la gestion du service public de distribution d’eau potable à la société nationale chargée de la distribution de l’eau au vu de la réglementation en vigueur », nous dit l’article 63 de la loi 20-036/AU du 28 décembre 2020, portant Code de l’Eau et de l’Assainissement en Union des Comores.

Et l’article de finir : « Dans le cas cette société nationale ne serait pas en mesure de gérer le service public de distribution d’eau, après avis de l’autorité de régulation, le conseil des ministre confie par dérogation à l'alinéa précédent la gestion du service à une autre personne morale de droit public ou privé ». C’est ce qu’Aboubacar Abdou Msa, expert juriste a défini comme « le principe de la subsidiarité », qui consiste à reverser la responsabilité d’une action publique à l'entité compétente la plus proche de celle-ci.

AS Badraoui

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