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La Fédération de football des Comores (FFC) a tenu son assemblée générale ordinaire mercredi dernier, en présence de 63 des 65 délégués. À l'ordre du jour figuraient notamment l'examen du rapport d'activités, l'adoption du budget prévisionnel ainsi que le renouvellement de certains membres des commissions indépendantes. Mais les débats ont pris une tournure inattendue lorsque les délégués ont décidé de révoquer les membres des commissions d'éthique et de recours.
Cette décision a suscité de nombreuses interrogations, notamment sur sa conformité avec les statuts de la Fédération. En effet, l'article 32 des statuts dispose que : « L'Assemblée générale ne prend aucune décision concernant un point qui ne figure pas à l'ordre du jour. » Or, dans les documents distribués aux participants, aucune mention explicite d'une révocation des commissions juridictionnelles ne figurait. Les points concernés évoquaient plutôt la « discussion des propositions soumises par les membres dans les délais » ainsi que « l'élection ou le remplacement (le cas échéant) d'un ou de plusieurs membres des commissions indépendantes et des organes juridictionnels ». C'est précisément cette formulation qui a donné lieu à des interprétations divergentes. Les partisans de la décision estiment que le remplacement d'une commission peut, dans certaines circonstances, passer par la révocation de ses membres. À l'inverse, d'autres considèrent qu'il existe une différence juridique entre les deux notions.
En droit, le remplacement consiste à substituer une personne par une autre dans une fonction, sans remettre nécessairement en cause le mandat en cours. La révocation, en revanche, met fin de manière anticipée aux fonctions d'un responsable avant l'expiration de son mandat. Les critiques de la décision rappellent également que l'article 32.4 des statuts prévoit que toute modification de l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire doit être approuvée par les trois quarts des délégués présents et disposant du droit de vote. Selon eux, l'intention initiale portait uniquement sur le remplacement de deux membres de la Commission nationale d'éthique, voire de son président, et non sur la révocation de l'ensemble des commissions concernées.
À l'inverse, les défenseurs de la décision invoquent l'article 24 des statuts, selon lequel « l'Assemblée générale peut révoquer tout membre d'un organe ». Ils s'appuient également sur l'article 29, qui précise que, sauf disposition contraire, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, les abstentions n'étant pas prises en compte dans le calcul de cette majorité. Au-delà du débat juridique, cette décision pourrait avoir des conséquences sur les dossiers disciplinaires ou éthiques actuellement en cours de traitement. En attendant la prochaine assemblée générale, les délégués ont autorisé le Comité exécutif à procéder à la nomination des nouveaux membres des commissions concernées. Lors du vote, sur les 62 délégués ayant pris part au scrutin, 28 se sont prononcés en faveur de la révocation, 18 s'y sont opposés, tandis que les autres se sont abstenus ou n'ont pas voté.
Imtiyaz
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