La Gazette

des Comores

Handball : Tribunal administratif Rififi juridique des deux fédérations pour une seule discipline

Handball : Tribunal administratif  Rififi juridique des deux fédérations pour une seule discipline © : HZK-LGDC

Immédiatement après la foudre du parquet, Yahaya Athoumani Magasto se trouve confronté à la tempête du tribunal administratif. Depuis une décennie, ou presque, le handball souffre d'une division: la discipline est administrée par deux fédérations nationales. Chaque président de ces instances conflictuelles, Yahaya Athoumani Magasto d'une part, et Laïthi Bacar Kassim, d'autre part, revendique la légitimité.


Le dossier est entre les mains d'un tribunal administratif. Une discipline, deux fédérations; et donc deux présidents... L'un accuse l'autre d'usurpation de titre. La fédération, dirigée par Laïthi Bacar Kassim est reconnue dans l'Océan indien. Celle de Magasto, elle, s'implique et s'active au niveau international. La première bénéficie de l'enthousiasme du ministère comorien des sports. L'autre se dynamise sous le parapluie du comité olympique national.

 

Cette rivalité des compétences a poussé la fédération de Laïthi à déposer une requête auprès du tribunal administratif pour annulation du récépissé de la fédération de Magasto. « Non! Pour annulation du récépissé jugé fantaisiste et illégal! », coupe court Laïthi. Une audience publique a eu lieu la semaine dernière. L'avocat de la défense contre-attaque: « J'ai soulevé des exceptions », explique Maitre Djamal, l'avocat de la fédération de Magasto. La première exception, pour défaut de qualité, et la deuxième pour incompétence juridictionnelle.

 

L'avocat de la défense poursuit : « Il s'agit d'un récépissé délivré par le ministère de l'intérieur [un acte délivré par une administration publique, Ndlr] ». En clair, c'est la personne morale, qui a délivré le récépissé, qui doit être traduite en justice pour annulation de son acte. De plus, c'est une juridiction civile qui est compétente à instruire un tel dossier. « La fédération de Magasto a déposé une requête auprès du tribunal civil pour annulation du procès-verbal, brandi par la fédération de Laïthi. La procédure est en cours », rappelle Maître Djamal.

 

Ailleurs, en cas de conflit de compétence, de litige administratif, etc. une voie de règlement de la controverse par la médiation, que le recours, est possible. L'objectif est de permettre aux rivaux de trouver un terrain d'entente. Si le différend persiste, on passe à l'étape suivante, le recours. L'appel est toujours possible. L'audience a renvoyé les dossiers de Magasto et de Laïthi au 5 avril 2018 pour délibération sur les exceptions. La procédure, qui commence à peine, n'est pas prête à prendre fin de sitôt.

 

 

 


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